Le Jus Cogens Mythe Ou Réalité

rapport au droit interne : Historiquement, le DI a eu du mal à s’imposer comme discipline autonome puisqu’il y a eu dès le 16ème s tout un courant doctrinal qui s’est inspiré de 2 philosophes Hobbes et Spinoza. Ces 2 philosophes ont vu dans le DI un mythe impossible à réaliser. Ils estimaient que les rapports au sein de la Sté internationale étaient des rapports fondamentalement de force. Naturellement les états étaient incités à se conduire comme des machines qui imposaient leur loi. Cette idée

règles de droit international. Lorsqu’une règle de droit interne est en conflit avec une règle de droit internationale c’est la règle interne qui va primer. Le courant moniste est subdivisé en deux autres courants. Si les deux acceptent la réalité du traité ou des règles internationales, ils sont séparés quant à l’effectivité d’une telle règle. Le premier courant accepte la règle de dt internationale à condition qu’elle n’entre pas en conflit avec la règle de dt interne. Moniste avec primauté

évite l’exclusion d’un E du système organisé par le traité. Critiques à la notion de réserve : - Elle morcelle le traité. - Elle porte atteinte à son unité.  Ces 2 arguments ne sont pas si pertinents que ça. - Morcellement du traité : en réalité, l’une des conditions de validité d’une réserve est d’être conforme à l’objectif du traité. Donc s’il y a une réserve, elle est en accord avec le traité. - L’universalisation ne signifie pas homogénéité. La sté internationale est hétérogène en elle-même

référence importante, elle est censé être l’expression de la volonté générale et doit représenter l’intérêt général. En confondant le parlement et la loi on tranchait que le parlement était suffisant et on parlait du mythe du parlement tout puissant et de la loi in faible. Ce mythe est tombé avec le contrôle de constitutionnalité :ce contrôle veut garantir la hiérarchie des normes et précisément le fait que la loi qui est l’acte adopter par les représentants du peuple est bien conforme à la norme

critère plus politique, qui va faire place aussi bien aux musulmans qu'aux non musulmans, dans un cadre qui n’est plus désormais religieux mais politique, sociologique et territorial ». La nationalité se présentera comme la consécration juridique d'une réalité sociologique qui existait bien avant l'introduction du concept. Les entités sociologiques existaient avant la construction de l’Etat moderne. En ce sens, la nationalité a permis de différencier des nations au sein de la umma". Trois étapes sont à

(Panthéon-Sorbonne) 1 1-La communauté internationale est avant tout une idée qui ne cesse de hanter le discours des juristes internationalistes, comme si la répétition incantatoire du terme pouvait permettre d’ancrer un peu plus son existence dans la réalité et la transformer en un fait tangible et concret. Le juriste, et notamment l’internationaliste, s’est depuis toujours interrogé sur cette notion, entretenant souvent avec elle une proximité ambiguë2. Et lorsqu’il ne la dénonçait pas comme étant une

juge administratif qui garantit que les actes d’application des lois respectent bien la loi. La loi est la référence importante, elle est censée être l’expression de la volonté générale et représenté l’intérêt général. Mythe du Parlement tout puissant et de la loi infaillible. Ce mythe est tombé avec le contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle veut garantir la hiérarchie des normes et précisément le fait que la loi adopté par les représentants du peuple est bien conforme à la norme fondamentale qu’est

à la loi. Dans un cas de conflit, c’est la loi qui l’emporte. Cela est affirmé dans l’arrêt Aquarone 6 juin 1997 rendu par le Conseil d’Etat. La coutume constitue donc une exception au principe moniste. Le modèle théorique ne correspond pas à la réalité des faits. Dans les années 60/70, beaucoup de juristes ont considéré que l’Art. 55 valait dans tous les rapports entre traité et lois, y conclues celles la constitution. La pratique subséquente n’a pas affirmé cela. Selon le Conseil d’Etat, c’est

(guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence.  Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Chapitre introductif

s'applique à l'intérieur des frontières pour un État donné, et à ceux qui sont soumis à l'autorité de cet État. Le droit international publique et les relations internationales sont 2 optiques complémentaires, mais qui coïncident pour l'étude d'une même réalité. Étudier les relations internationales dans une optique juridique, c'est opérer une analyse du comportement des États par référence à des mécanismes sociaux, par référence à des règles juridiques établies et c'est cela qui constitue le droit international