Le Jus Cogens Mythe Ou Réalité

/les USA : premier rang des nations La puissance européenne amorce un recul 2. La composition de la société internationale : Entre 1919 et 1939 états nouveaux vont apparaître :La Pologne est ressuscité, les nationalités deviennent une réalité politique. L’évolution du Commonwealth britannique (dominions dont l’indépendance n’est pas totale mais acquiert leur droit d’agir dans le droit internationale, signent le Traité de Versailles membres de la SDN (crée en 1922)) B – Les nouvelles modalités

en servitude auprès du maitre. La liberté s'apprend. Déf : « La liberté consiste non pas tant à faire ce que l'on veut mais à vouloir ce que l'on fait » Montesquieu. Ex : Je fume parce que je suis libre de le faire. Liberté avec conditions. En réalité, je fume parce que je ne peux pas m'empêcher de fumer. Donc la liberté s'inverse. Etre libre consiste à agir en fonction de sa volonté, de sa conscience et non pas en fonction d'un certain déterminisme qui s'impose. Dans l'exemple le déterminisme

(guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1

Cours de Relations Internationales Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales §1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations

internationaux repose sur ce fondement d’une égalité entre les Etats, ils ne sont égaux que juridiquement ( doctrine du droit international ). Fiction juridique : technique juridique qui permet de considérer comme existante, une situation contraire a la réalité, pour en déduire des conséquences juridiques différentes de celles qui résulterait de la simple constatation des faits. Donc en faisant l’étude de la discipline «relation internationale», on va chercher d’autres modes d’analyse des phénomènes internationaux

constitution ou non). Le contrôle de constitutionalité est plutôt récent en France (depuis 70) et il est fait de manière moins systématique et précise qu’ailleurs. C’est une garantie supplémentaire qui suppose que l’on contrôle l’acte du parlement. Or, le mythe du parlement souverain est encore assez fort. Le parlement est le représentant dans un état démocratique des citoyens, du peuple, de la démocratie. Soumettre le parlement à la constitution, ce n’est pas soumettre le peuple à la constitution, mais ses

par des penseurs juifs comme ARENDT, LEVINAS ou encore JONAS mais aussi des catholiques comme J. MARITAIN qui prônent la dignité de la famille humaine. * Subjectivisme selon quoi la seule réalité tangible c’est l’individu qui a une volonté, qui peut être un sujet de volonté et donc de droit. La seule réalité tangible dans l’antiquité est le monde que l’on observe. Ce système a été renversé par la théorie de subjectivisme : c’est la perception de chacun qui fait que le monde existe : c’est le nominalisme

constitué par des règles objectives et concrètes qui procèdent directement des exigences de la solidarité sociale. Le droit doit donc ignorer les concepts abstraits et artificiels comme la souveraineté des Etats. Il explique que toute société est en réalité constituée d’individus et donc dans la société internationale, il n’y a que des individus qui composent cette société ( Il n’y a pas d’Etats). Ces derniers ne devraient pas disposer d’une situation privilégiée par rapport aux simples individus. §2-Le

Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur Prof. Jacques Commaille, Ecole normale supérieure à Paris, rapporteur Soutenue le 16 Mars 2005 Université de Neuchâtel 2006 - II - - III Mots clés : Légitimité et Légalité - Jus-naturalisme - Jurisprudence de Nuremberg Procès Barbie - Procès Honecker Legitimacy and Legality - .Jusnaturalisme - Jurisprudence of NurnbergCase Barbie - Case Honecker Keywords : Résumé: Le but de la présente recherche est d’apporter une contribution

de l’article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (pidedsc) sur la liberté syndicale). En effet, parce que les droits et libertés sont conçus différemment, « l’universalité est, au moins pour l’instant, un mythe » [16]. Anthropologues du droit (N. Rouland, Aux confins du droit, O. Jacob, 1991) et spécialistes des relations internationales (S. Huntington, The Clash of Civilizations and the Remaking of World Order, 1996) en conviennent. Même si les identités