Le Lien D Obligation

objectif. Les droits subjectifs naissent de l'application du droit objectif. Définition du cadre du droit: "Ensemble de règles de conduite socialement édictés et sanctionées qui s'imposent aux membres de la société" Technique pr justifier des obligations, des devoirs mais aussi des prérogatives par un enchainement de normes crées et appliquées par autorités abilités des autorités Section 1: le cadre du positivisme étatique Le fondement du droit analysé et pensé ds deux courants majeur: le potivisme

le lien de droit entre deux personnes. C’est le droit en vertu duquel une personne (créancier) peut exiger d’une autre personne (débiteur) l’exécution d’une obligation. Un créancier va pouvoir exiger du débiteur une obligation, trois types d’obligation : Obligation de faire : exécuter une prestation, exemple : dans un contrat d’entreprise le créancier (maitre d’ouvrage) peut exiger de l’entrepreneur de construire la maison qui fait l’objet du contrat. Obligation de ne pas faire : obligation de

l’interdiction de pratique anti-commerciale. Certaines activités sont incompatibles avec d’autres comme par exemple les avocats qui ne peuvent pas exercer une activité commerciale. II Les droits et obligations du salarié Le contrat de travail est fondé sur un lien de subordination qui impose au salarié des obligations particulières, il doit donc obéir à l’employeur, exercer le travail, en contrepartie il touchera une rémunération et disposera d’un certain nombre de droits comme par exemple : Bénéficier du

étrangères de la responsabilité contractuelle prévues par la loi: La force majeure: évènement naturel tel que tempête, verglas, ou humain telle que grève, sabotage..., mais aussi le fait du tiers ou la faute de la victime. • un lien de causalité. Il faut un lien de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi par la victime. A noter qu'il faut retenir une particularité du droit en matière de responsabilité: Celui qui réclame réparation doit toujours apporter la preuve de la faute

soumises à l’art. L122-12.al2 C.trav. Cette rédaction a ainsi permis à la jurisprudence une application très large du texte. 2) Evolution de l’interprétation jurisprudentielle en trois étapes : a. 1er temps : toute reprise d’activité, avec ou sans lien de droit La jurisprudence, favorisant le maintien de l’emploi, a étendu le champ d’application de l’article à toutes les circonstances où l’on constatait le maintien de la même activité dans les mêmes conditions. Cela visait : • Les opérations

qui stipule que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites. Lorsqu'il y a un contrat entre 2 parties, il fait naitre des obligations. Si l'une des 2 ne remplies pas ces obligations l'autre peut l'obliger en l'attaquant en justice. Le travail du juge est simplement de constater l'existence d'une obligation et d'ordonner l'exécution de l'obligation. - La responsabilité civile, qui a son siège à l'article 1382 du code civil. Il stipule que 'tout fait quelconque de

forcée en nature = exercice par le créancier d’un moyen de contrainte contre le débiteur, pour le forcer à s’exécuter I) Domaine de l’exécution forcée en nature Il y a des cas où l’exécution en nature ne pose pas de problème, par exemple les obligations de payer une somme d’argent : le juge peut forcer une personne à payer par des saisies (argents ou biens…) Il y a des cas dans lesquels on ne peut pas forcer une personne a s’exécuter : situation où la liberté individuelle du cocontractant est

des obligations + droit de la famille + droit des biens On va s’intéresser au droit des obligations qui est un lien de nature patrimoniale entre deux ou plusieurs parties (patrimoine = biens possédés - dettes) Fait juridique = situation juridique qui crée le lien entre débiteur et créditeur, le fait juridique s’oppose à l’acte juridique qui produit un effet voulu. Un contrat est un acte juridique (quelque chose qu’on veut faire) qui produit des obligations entre les gens qui sont en lien contractuel

s’intéresse à la relation d’alliance qui va concerner le couple au sein du quel se met en place des relations spécifiques juridiques, une approche verticale, càd le lien de la parenté qui va ici conduire à la question de la filiation et de l’autorité parentale. Cela va faire émerger une double conception de la famille selon les types de lien privilégié : Famille foyer Famille souche/lineage Certain auteurs évoquent pour aborder ces questions de la conception de la famille le cercle familial qui

modèle définit donc 3 sortes d’excuses : 1 celle qui consiste à dénier toute obligation personnelle ( en affaiblissant le lien entre prescription et identité : « ce n’était pas mon problème »), en déniant tout contrôle personnel ( en affaiblissant le lien entreprise entre l’identité et les caractéristiques de l’événement,  « je n’ai pas pu l’évite »r), en déniant la clarté de la prescription (en affaiblissant le lien entre la prescription et l’événement : « la prescription, ne peut s’appliquer