Les Droits Subjectifs.
On peut retenir différentes définitions :
Ce sont les prérogatives don sont titulaires les sujets de droit. Ils sont également appelés les personnes juridiques, personnes physiques (individus) ou morales (groupement d’individus).
Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à ces sujets de droit. Ils jouent soit dans les relations entre sujets de droit (on parle de droit civil), soit dans les rapports entre un individu et l’Etat (on parle de droit politique ou public).
Les droits subjectifs sont des droits de faire quelque chose ou des droits à quelque chose.
Classification des Droits Subjectifs :
Les droits subjectifs sont trop nombreux pour être exposés. La doctrine a opéré des catégories. Distinction diverse selon l’objet où les titulaires des droits. La distinction que l’on va utiliser et qui est la plus classique est celle entre les droits patrimoniaux (appréciable en argent, finalité économique – droit de propriété) et les droits extrapatrimoniaux (ne représente pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire, intérêt moral – droit au respect à la vie privé) possibilité ou non d’une évaluation pécuniaire du droit considéré. Cette distinction n’est pas à l’abri de la critique. Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en principe en argent mais si le titulaire subit une atteinte à l’un de ses droits, cela peut entrainer une procédure judiciaire et il y aura des dommages et intérêts.
Section 1 : Les Droits Patrimoniaux
Les droits patrimoniaux représentent un élément de richesses pour le titulaire.
§1. Droits réels :
Droit réel : droit portant sur une chose. C’est le pouvoir direct et immédiat qu’à une personne sur une chose déterminé. Le bien en question en droit peut être soit un meuble (possibilité de déplacer), soit un immeuble (celui qui est encré au sol- arbres, immeuble). Il y a deux catégories en fonction des pouvoirs que peut exercer leur titulaire :
Les droits réels principaux : ceux qui confèrent à leur