Droits subjectifs

Pages: 6 (1445 mots) Publié le: 12 mars 2013
Les Droits Subjectifs.
On peut retenir différentes définitions :
Ce sont les prérogatives don sont titulaires les sujets de droit. Ils sont également appelés les personnes juridiques, personnes physiques (individus) ou morales (groupement d’individus).
Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à ces sujets de droit. Ils jouent soit dans les relations entre sujets de droit (onparle de droit civil), soit dans les rapports entre un individu et l’Etat (on parle de droit politique ou public).
Les droits subjectifs sont des droits de faire quelque chose ou des droits à quelque chose.
Classification des Droits Subjectifs :
Les droits subjectifs sont trop nombreux pour être exposés. La doctrine a opéré des catégories. Distinction diverse selon l’objet où les titulaires desdroits. La distinction que l’on va utiliser et qui est la plus classique est celle entre les droits patrimoniaux (appréciable en argent, finalité économique – droit de propriété) et les droits extrapatrimoniaux (ne représente pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire, intérêt moral – droit au respect à la vie privé) possibilité ou non d’une évaluation pécuniaire du droit considéré. Cette distinctionn’est pas à l’abri de la critique. Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en principe en argent mais si le titulaire subit une atteinte à l’un de ses droits, cela peut entrainer une procédure judiciaire et il y aura des dommages et intérêts.
Section 1 : Les Droits Patrimoniaux
Les droits patrimoniaux représentent un élément de richesses pour le titulaire.
§1. Droits réels :
Droitréel : droit portant sur une chose. C’est le pouvoir direct et immédiat qu’à une personne sur une chose déterminé. Le bien en question en droit peut être soit un meuble (possibilité de déplacer), soit un immeuble (celui qui est encré au sol- arbres, immeuble). Il y a deux catégories en fonction des pouvoirs que peut exercer leur titulaire :
Les droits réels principaux : ceux qui confèrent à leurtitulaire une maîtrise de la chose qui peut prendre trois formes.
Usage (usus) possibilité d’utiliser ou pas le bien dont on est titulaire
Faire fructifier le bien dont on est titulaire (fructus)
Le pouvoir de disposition, soit la possibilité de transférer à autrui, soit c’est le détruire (abusus)
Celui qui a la place la plus important est le droit de propriété car il confère à son titulaireles trois pouvoirs. Droit réel le plus complet. Exemple l’usufruit est un droit réel principal dans lequel les trois pouvoirs sont partagés entre deux personnes, un qui a l’usage et la jouissance, usufruitier et le nu-propriétaire qui n’a que le pouvoir de disposition.
Les droits réels accessoires ou de garantie : ne confèrent pas à leur titulaire une maitrise sur la chose. Ce droit réel sertseulement à garantir le paiement d’une créance.
Il s’agit du gage et de l’hypothèque. Le gage c’est le droit de se faire garantir le paiement d’une créance au moyen d’un bien meuble du débiteur. Prête de l’argent à un ami et pour garantir le remboursement il donne au préteur un bien meuble. Hypothèque : un débiteur va garantir la dette qui a à l’égard d’un créancier en lui donnant un immeuble.
Ilsont en commun de constituer des droits patrimoniaux car on voit qu’ils confèrent à leur titulaire des droits qui peuvent avoir une fonction économique et qui peuvent conduire à une évaluation en argent.
§2. Droits personnels :
Ils sont également appelés droit de créance. Il se définit comme étant le lien de droit entre deux personnes. C’est le droit en vertu duquel une personne (créancier) peutexiger d’une autre personne (débiteur) l’exécution d’une obligation. Un créancier va pouvoir exiger du débiteur une obligation, trois types d’obligation :
Obligation de faire : exécuter une prestation, exemple : dans un contrat d’entreprise le créancier (maitre d’ouvrage) peut exiger de l’entrepreneur de construire la maison qui fait l’objet du contrat.
Obligation de ne pas faire : obligation...
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