Le Lien De Nationalité

Protection diplomatique et le lien de nationalité Introduction O « Nationality is a legal bond having as its basis a social fact of attachment, a genuine connection of existence, interests and sentiments, together with the existence of reciprocal rights and duties » O Arrêt Nottebohm de la Cour Internationale de Justice du 6 avril 1955 Introduction O Lien de nationalité c’est le lien juridique rattachant un Etat à une personne indépendamment du lieu où celle-ci se trouve O Protection diplomatique

« La Nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ». C’est ainsi qu’a été défini la nationalité par la cour international de justice dans son arrêt Nottebohm du 6 Avril 1955. Un arrêt qui a marqué l’histoire de la jurisprudence internationale non seulement parce qu’il consacre une limitation très nette de la conception classique de la souveraineté

sur un différend au sujet du lien de nationalité qui relie un ressortissant à l’Etat du Lichtenstein. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, M. Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein, Etat neutre où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y réside. Il obtient rapidement la nationalité du Lichtenstein et reste domicilié

de M. Nottebohm au Liechtenstein, le 20 octobre 1939, a été accordée conformément au droit interne du Liechtenstein, et n'était passontraire au droit international et qu'en conséquence M. Nottebohm était, à partir de cette date, dépouillé de sa nationalité allemande et que la réclamation du Liechtenstein pour le compte de M. Nottebohm comme ressortissant du Liechtenstein est recèvable devant la Cour ; ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

La Nationalité   La Théorie Générale de la Nationalité   La Notion de Nationalité Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive d'un État. Le lien est de

Commentaire d’arrêt : Affaire Nottebohm – 06 Avril 1955 Il s’agit d’un arrêt de la Cour Internationale de Justice en date du 6 avril 1955 et opposant le Liechtenstein au Guatemala. Ce différend concerne la nationalité d’un citoyen allemand, Monsieur Friedrich Nottebohm, né en 1881 à Hambourg. En 1905, il décide de s’installer au Guatemala pour des affaires, dans l’entreprise de ses frères, chez lesquels il sera d’abord un « simple employé » puis un « associé » et enfin placé à la « tête

la Cour Internationale de Justice le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, M. Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein, Etat neutre où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y réside. Il obtient rapidement la nationalité du Lichtenstein et reste domicilié au Guatemala jusqu’en 1943 où il est arrété

nations justifié par un principes révolutionnaire selon lequel toute nations à le droit à un état. En autre, un état une nation. Le principe des nationalités va être le far des indépendances des nationalités. En 1831 : création d’un état Belge. On part d’une nation pour aboutir à un état. Puis le traité de Versailles va être guidé par ce principe de nationalités qui va reconstruire l’Europe. Les colonies vont engendrer des états, en 1960 beaucoup d’état accède à l’indépendance à partir de colonies.

Séance du 24-11-2010 Droit international privé Les sujets d’examens : - Le lien de nationalité - Les conflits de nationalité - Les apports du nouveau code - Les conditions d’acquisition et d’attribution de la nationalité Introduction juridique : 1. Définition de la nationalité (Lien juridique qui lie un individu à l’Etat et qui engendre droit et obligation) 2. Droit comparé (Droit fondamentaux, déclaration universelle des droits de l’Homme) 3. Historique

Première partie : La notion de « Nationalité » : A- L’évolution du concept de nationalité : - Avant la convention de Madrid ; - Convention de Madrid ; - Période du protectorat ; - Les sources de la nationalité. B- Le concept de la « nationalité » : - La nationalité de fait ; - La nationalité de droit ; - Nationalité, citoyenneté et ressortissants. C- La nationalité dans les relations internationales : - Droit international public ; - Droit international privé. D- Règles internationales relatives