Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

politiques ou diplomatiques, en excluant donc les immunités familiales et les immunités judiciaires liées aux fonctions d’avocat et de journaliste. Le fondement de l’attribution de l’immunité réside dans une différence de situation, considérée comme suffisamment pertinente par l’ordre juridique pour justifier une différence de traitement juridique la traduisant. La nécessité de protéger la dignité et la sacralité du pouvoir souverain a justifié l’attribution d’immunités politiques et diplomatiques. Depuis

particuliers.  Relations interétatiques et relations transnationales -Il y a 2 catégories de Relations Internationales : Les relations interétatiques : ces relations mettent en rapport des états, par le billet des autorités. Les relations diplomatiques et consulaires appartiennent aussi aux relations interétatiques. Les relations transnationales : mettent en rapport des personnes privées morales et physiques. Exemple : Deux entreprises qui fusionnent. -Il y a des interactions entre ces 2

étrangers) Définition et composition. La pop d’un E est l’ens des ind qui vivent sur le terri. Les nationaux. Ils sont rattachés à l’Etat par un lien juridique : nationalité. L’ensemble des nationaux forment la population, la nationalité forme une allégeance personnelle de l’individu envers l’Etat. Les Etats apportent leur protection à leurs ressortissants. Enjeux des relations interétatiques : différend entre le Mexique et les USA soumis à la Cour Internationale de justice (affaire

sont unies par lien de parenté ou par un lien d'alliance. Parenté : La parenté est un lien juridique qui unie les personnes entre lesquelles, il existe un lien de filiation, c'est-à-dire un lien de sang, elle désigne les rapports de génération. Cette parenté se divise en deux lignes : la parenté en ligne directe, et la parenté en ligne indirecte. Ligne directe : La ligne directe est cette qui unie les personnes qui descendent les unes des autres : autrement dit, c'est le lien existant entre descendant

pénal. De nombreuses règles vont apparaître en plus de celles d'avant. → et ce du pt de vue quantitatif: traités pénaux. On a voir apparaître des traites multilatéraux universels. Ex convention de la torture de 1984, protocole de Kyoto sur la protection. Ils se développent et on entreprend de codifier le DI ie on prend les coutumes internationales et on va les transcrire dans un traité pour les fixer de façon plus définitives. Section 3: Les caractéristiques de la société internationale.

naissance : Nationalité à la naissance, si différente : ALGéRIE ALGéRIE 8. Sexe Masculin 7. Nationalité actuelle : CHLEF 9. Etat Civil Célibataire Marié(e) Autre (veuillez préciser) X Féminin Séparé(e) Divorcé(e) X Veuf (Veuve) 10. Pour les mineurs : Nom, prénom, adresse (si différente de celle du demandeur) et nationalité de l’autorité parentale/du tuteur légal 11. Numéro national d’identité, le cas échéant 12. Type de document de voyage X Passeport ordinaire Passeport diplomatique Autre document

naissance : Nationalité à la naissance, si différente : ALGéRIE ALGéRIE 8. Sexe Masculin 7. Nationalité actuelle : ELHAMEL 9. Etat Civil X Célibataire Marié(e) Autre (veuillez préciser) X Féminin Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (Veuve) 10. Pour les mineurs : Nom, prénom, adresse (si différente de celle du demandeur) et nationalité de l’autorité parentale/du tuteur légal 11. Numéro national d’identité, le cas échéant 12. Type de document de voyage X Passeport ordinaire Passeport diplomatique Autre

Introduction La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.  En effet, ce texte  se voulant une révolution en matière de  protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu’occupe cette dernière dans l’édification d’une nation moderne et prospère.  Cet intérêt pour le développement et la stabilité de la famille marocaine est perceptible dès

La nationalité Française Sommaire : Introduction Comment devient on français et qu'est ce que la nationalité française ? les différentes manières de l'acquérir les effets de la nationalité française Quels sont les avantages, les inconvénients, les droits et les devoirs? Quels sont les débats sur ce sujet? Conclusion Introduction : La nationalité, un lien juridiques qui relie chaque individu à un Etat dont il est le "national" ou citoyen. Chaque Etat

plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat) Section 1 - Définition de l’Etat I – Une population A - Définition : le lien de nationalité B - Population et nation C – l’Etat et les étrangers II – Un territoire A - Définition B - Consistance du territoire III – Un gouvernement Section 2 - La souveraineté I – La notion de souveraineté II – Les corollaires de la souveraineté A –