Le Lien De Nationalité

II- Etre français : la question de la nationalité française. Question de la leçon : que veut dire être Français ?  Etre Français : voir fiche de travail page 2 Il s’agit d’une question qui interroge beaucoup des citoyens et des élus tant au niveau local que national. D’où la nécessité de définir ce qu’est un Français en construisant une définition qui soit la plus juste d’où le travail à partir de cette.  Réponse à la question de la leçon à partir du travail sur la

juridiquement déterminée, sa loi personnelle sera le fondement de l’établissement de la filiation d’après ce qu’affirme la Cour de cassation dans son arrêt du 11/06/1987 « Imhoos ». En l’espèce Micheline qui est la mère de Dino a une double nationalité : elle est franco-algérienne. En effet la loi française permet l’établissement de la filiation sans distinction entre filiation naturelle et légitime. Cependant la loi algérienne ne permet pas l’établissement de la filiation naturelle. Mais vu

Mais également entre deux individus ayant un lien de parenté ou alliés jusqu’au troisième degré. Cependant il est autorisé aux demi-frères et sœurs. Le PACS est également ouvert aux personnes de nationalité étrangère. II / Les conditions pour être titulaire du PACS. Ceux qui souhaitent se pacser doivent effectuer une démarche auprès du tribunal d’instance du lieu de leur résidence. La personne doit être majeure. Aucune condition de nationalité n’est exigée en revanche lorsque le PACS est conclu

Quelles sont les critères de la citoyenneté européenne ? La défense de la citoyenneté européenne de résidence s’appuie sur des arguments et des constatations assez simples. Quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes qui résident en France participent à la vie de leur cité, paient des impôts ... Elles doivent donc pouvoir participer aux décisions qui les concernent. C’est pourquoi nous demandons depuis de nombreuses années qu’elles puissent toutes - et pas seulement les Français et

Le droit de vote des étrangers : contre CONTRE : la seule porte d’entrée à la citoyenneté, ça serait la nationalité – certains préfèrent pousser ou faciliter la « naturalisation » des étrangers pour qu’ils puissent voter - donner le droit de vote uniquement aux élections locales risque de créer une forme de sous-citoyenneté - risque de la montée du communautarisme et de l’intégrisme - perte d’identité - la Constitution s’y oppose - Réciprocité avec les pays qui refusent de donner

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence. Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont:  le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questions

ensemble. La nation implique la nationalité, c’est l’appartenance juridique à un état. Cette nationalité donne à un individu un certain nombre de droits et de devoirs. Il ne faut pas confondre la nationalité e la citoyenneté européenne, qui nous donne des droits comme la liberté de circuler dans l’union européenne. Le droit de la nationalité c’est un domaine de compétence des états. Le droit du sang, on acquiert la nationalité suivant la nationalité de nos parents, la nationalité s’hérite. Il y a aussi le

endettement, violence, corruption, etc... Mais ses descendants peuvent être citoyens.Les critères juridiques d'acquisition de la nationalité sont essentiels pour l'intégration des personnes dans la société, car celle-ci donne accès au droit de vote. Jusqu'à présent, on a utilisé fréquemment des critères tels que les ius soli (naissance) et sanguines (héritage de la nationalité des parents), qui obéissent à des considérations anthropologiques préalables et que les juristes assument sans y réfléchir ou

symboles de la République Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française sont analysés. L’importance de la langue nationale est soulignée. Documents de référence : - Constitution de 1958 - Déclaration des Droits de l'Homme et de citoyen - Code civil Fiche révisions : Valeurs, les principes et les symboles de la République Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française sont analysés. L’importance de la langue nationale

littéraire (ou un extrait) Introduction : présentation de l’œuvre * Domaine artistique et thématique choisis. * Présentation de l’œuvre : le titre, l’auteur (quelques précisions biographiques), date de publication, genre littéraire, thème du livre. * Lien avec le contexte historique. * Problématique et annonce du plan (les grandes parties de l’analyse). Première partie : description et analyse * Situer l’extrait choisi pour l’analyse dans l’œuvre. * Identifier le type de texte (narratif, descriptif