Le Législateur Sous La Vème République

pouvoir de légiférer et la loi sous la Vème République. Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De

dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraina la chute de Napoléon

Cette citation de Solon, un homme d'État, législateur et poète athénien, reprise par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, montre bien qu’une Constitution ne peut être acceptée que par sa période où elle est élaborée et non l’inverse. En d’autres termes, une Constitution se doit de répondre aux besoins ainsi qu’aux envies du peuple actuel qui vit dans l’Etat. C’est d’ailleurs ce que pensait Solon, puisque, pour lui ce serait aux législateurs de prendre en compte les attentes du peuple

rationnalisé La Ve République succède aux IIIe et IVe Républiques, dans lesquelles le pouvoir législatif était particulièrement fort. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire, tout en accordant une place plus grande à l'exécutif et notamment au président de la République. On parle alors de "parlementarisme rationalisé". La rationalisation du parlementarisme a- t- elle conduit à l’instauration d’une réponse effective aux problèmes présent sous la IIIème et IVème républiques ?I. Une volonté

| Sujet : Un aspect du fonctionnement de la Vème République : la cohabitation 1. Document 1 (5 points) a). Le Président de la République est élu au suffrage universel direct (depuis les élections de 1965). (1 pt) b). C’est l’ensemble des citoyens des deux sexes (de plus de 18 ans depuis 1974) qui élit, sans intermédiaire, le Président. (2 pts) c). Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. (2 pts) 2. Document 2 (7 points) a). Les 2 hommes

antérieurement au délit, et légalement appliquée. Ce principe affirme que seul le législateur dispose du pouvoir de créer des incriminations et de déterminer les peines qui s' attachent. Il faut tout d'abord précisé que les infractions pénales sont composées de 2 sous éléments ; l'incrimination, qui correspond à la définition du comportement répréhensible et la sanction qui est relatif à la peine encourue. Ces 2 sous éléments vont permettre de distinguer la légalité de l'incrimination ou des délits

organique : il faut un vecteur politique et juridique à l’expression de la volonté générale. - Avec le temps (surtout sous la 3ème République), le primat législatif et parlementaire a donné à cette formule politique une dimension organique : la loi votée par le parlement est la seule expression de la volonté générale. - La situation a du évoluer : pour des raisons d’efficacité, le législateur a perdu son monopole d’édicter des normes générales et impersonnelles ; pour des rasions constitutionnelles, il

Dissertation : Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré

La responsabilité pénale du Président de la République 1. « L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité 1. Le privilège de juridiction 2. Une irresponsabilité pénale quasi-totale 2. L'évolution constitutionnelle de la responsabilité pénale du Président 1. L'interprétation de l'article 68 2. La nécessité de réformer En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime

Chapitre 1 : La Vème République : Introduction : L'Histoire de la Vème République : Un Nouveau Régime : Section 1 : De la IVème à la Vème République : I) àLa Chute de la IVème République : 2 facteurs : - facteur structurel : instabilité politique - facteur conjoncturel : crise algérienne A) L'instabilité Politique : 2 phénomènes : 1) Droit de dissolution paralysé et beaucoup de cabinets → En 12 ans : 19 cabinets (durée moyenne d'une majorité parlementaire