Le Législatif Est Il Le Législateur Sous La Ve République

La Ve république est un régime construit en 1958 à partir de la Loi des cinq bases instituées par De Gaulle. Elle est caractéristique d’une certaine continuité républicaine. En effet, seul le suffrage universel est à la source du pouvoir ; pouvoir exécutif et législatif sont séparés ; le gouvernement est responsable devant le parlement ; l’autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution

La IVème République n’est-elle qu’une répétition de la III ème République ? Accroche : « Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales ; qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaitre dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent que les moins bons et leur flair est presque infaillible ». Ces propos de Maurice Maeterlinck dans son ouvrage la vie

participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la Cinquième République. « Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout, professeur de droit, laisse supposer qu'aujourd'hui, le Parlement n'est plus le seul organe chargé de faire la loi. En effet, sous la Ve république, l'actuelle régime en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, le domaine législatif n'est plus réservé qu'au seul Parlement. Ce domaine étant dorénavant

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire mis à jour le 13.04.2010 Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir réglementaire n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Il

La loi sous la Ve République c’est une norme c’est à dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art 34 de la constit, c’est l’aspect matériel. Avant 1958, la loi c’est l’expression de la volonté générale donc il y a compétence du Parlement lorsqu’il le souhaite. Apparait

décision de conformité, rendue par le Conseil constitutionnel le 30 juillet 1982, s'inscrit dans le cadre général de la répartition des compétences normatives. En 1982, la gauche étant depuis peu au pouvoir pour la première fois depuis le début de la Ve, la droite fait feu de tout bois. En partie pour compenser sa défaire électorale, elle saisit le Conseil constitutionnel sur tous les fondements possibles. Le Conseil constitutionnel va, par la décision présentement commentée, restreindre cette pratique

préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre du temps et de la tradition constitutionnelle française, il doit donc être soustrait à la volonté humaine. La séparation des

éloignement de la représentation nationale considéré le pouvoir réglementaire comme étant une menace pour la démocratie. Pourtant, ce pouvoir réglementaire s'est vu accordé depuis la Constitution Française de 1958 une indépendance vis a vis des législateurs. L’article 37 de la Constitution française de 1958 lui est consacré, il dispose : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Le pouvoir réglementaire n'est donc plus seulement un pouvoir soumis

gestion des affaires publiques. La constitution de la Ve république a définit le domaine de la loi à l’article 34 , il y a également l’article 37 qui prévoit pour le premier ministre la possibilité de prendre des règlements autonomes échappant à toute loi bouleversant alors le rapport entre la loi et le règlement . Enfin c’est également avec le phénomène de rationalisation du parlementarisme qui a eu pour but de maitriser le domaine législatif tout en redonnant à l’exécutif de sa force que la répartition

Dissertation : « La revalorisation du Parlement sous la Ve République » Longtemps envisagée, aussi longtemps différée, la revalorisation du Parlement fut au cœur de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Parlement était devenu sous la Ve République une chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif. Il convenait de remédier à ce déséquilibre qui avait lui-même succédé à un autre déséquilibre au profit du Parlement sous la république précédente. Le constituant avait en effet voulu