Le Marché De Capitaux En Zone Cemac

Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites en commun Section 9 : Groupement d’Intérêt Economique Section 10 : Subventions et aides publiques Section 11 : Capitaux propres et autres fonds Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements postérieurs à la clôture

BANQUE CENTRALE POPULAIRE NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) RESERVEE AU GROUPE SFI A TRAVERS INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION, AFRICA CAPITALIZATION FUND LTD ET IFC CAPITALIZATION (EQUITY) FUND L.P) PROPOSEE A L’AGE DU 21/09/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L’ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE) se partagent la dernière classe. 1. Comptabilité générale Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif

Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites en commun Section 9 : Groupement d’Intérêt Economique Section 10 : Subventions et aides publiques Section 11 : Capitaux propres et autres fonds Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements postérieurs à la clôture

Section 6 : Opérations faites pour le compte de tiers Section 7 : Opérations en monnaies étrangères Section 8 : Opérations faites en commun Section 9 : Groupement d’Intérêt Economique Section 10 : Subventions et aides publiques Section 11 : Capitaux propres et autres fonds Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements postérieurs à la clôture

particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres1 dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé2. Cet objectif est poursuivi en relation avec la création d’un marché commun basé entre autres sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les États membres et sur l’institution d’un tarif extérieur commun (TEC) et d’une politique commerciale commune dans

variation des stocks ; • variation des créances et des dettes commerciales ; • variation des équipements et des emprunts ; • variation du capital apporté. Article 29 Le Bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l’entreprise. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. Le Compte de résultat récapitule les produits et les charges qui font apparaître, par différence, le bénéfice net ou la perte nette de l’exercice

significatifs : • • • • variation des stocks ; variation des créances et des dettes commerciales ; variation des équipements et des emprunts ; variation du capital apporté. Article 29 Le Bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l’entreprise. Il fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. Le Compte de résultat récapitule les produits et les charges qui font apparaître, par différence, le bénéfice net ou la perte nette de l’exercice

marchandises par route A.U. V.E…………Acte Uniforme relatif aux voies d’exécution. B.E.P…………….Brevet d’études professionnelles. B.E.T…………….Brevet d’études techniques. B.T.S…………….Brevet de Technicien Supérieur. C.A……………….Conseil d’administration. Cap……………….Capitale. C.CIV…………….Code civil. C.C.J.A………….Cour commune de justice et d’arbitrage. D.G………………Directeur Général. D.P.T.C.F………Diplôme préparatoire aux études Technique, Comptable et Financière. D.U.T……………Diplôme Universitaire de Technologie. E.R.S.U.MA.

s’y est substituée en 2002. Dans ce cadre, deux instruments majeurs ont été adoptés : la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (ou Convention d’Alger) et son Protocole additionnel. Néanmoins, certains pays de cette zone, tels les Comores, Djibouti, la Mauritanie, le Soudan et la Somalie, sont aussi membres de la Ligue des États arabes et de l’Organisation de la conférence des États islamiques qui ont respectivement adopté la Convention arabe sur la suppression du