OHADATA D-05-27
LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST
AFRICAINE
PAR COULIBALY Abou Saïb,
Docteur en droit, maître-assistant,
Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques,
Université de Ouagadougou.
Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003

Introduction
Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de ses États membres1 dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé2. Cet objectif est poursuivi en relation avec la création d’un marché commun basé entre autres sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les États membres et sur l’institution d’un tarif extérieur commun (TEC) et d’une politique commerciale commune dans les rapports avec les pays tiers3.
Ainsi, la concurrence apparaît d’entrée de jeu comme l’un des principes clés du processus d’intégration enclenché par l’UEMOA. Dans la suite logique des objectifs proclamés, ledit Traité indique également que, pour la mise en place du marché commun, l’Union œuvre pour l’institution de règles communes de concurrence applicables aux entreprises publiques et privées ainsi qu’aux aides publiques4.
Ces règles de concurrence retiendront l’attention, en raison notamment de la place capitale qu’elles occupent dans le schéma d’intégration mis en chantier par l’UEMOA, et du grand intérêt qu’elles revêtent en cette époque de mondialisation et de libéralisation où la survie des acteurs économiques dépend en grande partie de leur capacité à résister à la concurrence. De surcroît, du fait qu’elles sont destinées à orienter et à façonner profondément les actions des États et des entreprises qui déterminent l’environnement économique et social de
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