Le Marché Des Droits à Polluer

Révolution française apporta un vent de liberté à l’action individuelle. Les corporations furent interdites (Loi le Chapelier 1791) et le droit consacra alors un ensemble de libertés économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes (salariés, consommateurs,…). Ainsi , le droit met en œuvre des règles qui viennent restreindre

soutenable. Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans corrompre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. 2. Origines : Le développement durable est assimilé à une croissance économique « verte ». Il permet au monde de continuer d’avancer dans son optique de croissance, sans avoir à stopper complètement sa consommation de masse. Il semble même la meilleure solution lorsqu'il s'agit de croître économiquement tout en respectant

Chapitre 14) La régulation du marché par l'état I) L'état permet le fonctionnement du marché 1) L'état instaure un cadre institutionnel Il doit fournir un cadre législatif pour définir les règle de fonctionnement des marchés et pour surveiller les comportements des acteurs. Le marché a donc besoin d'institution étatiques, c'est à dire la monnaie et l'ordre juridique (droit privé et droit publique) 2) L'état veille a l'information sur les marchés Une information fiable est une information

nécessaire pour l’Etat de mettre en place une économie sociale et respectueuse de l’environnement. Et de responsabiliser les marchés sur leurs impactent environnementaux. I- Le rôle de l’état pour une économie sociale et respectueuse de l’environnement. La dégradation de l’environnement appel à différentes actions. A travers la mise en place de politique incitative visant à présenter l’innovation comme moteur d’une croissance verte l’Etat va orienter l’économie vers un modèle plus respectueux.

1) L’émission de gaz à effet de serre est productrice d’externalités négatives car l’atmosphère ne retient pas tous les gaz nocifs, ils entrainent donc des effets négatifs sans que cela ne soit un but. C’est ce que l’on appelle des externalités. Il faut donc que les acteurs de ce marché se rendent compte des conséquences de leurs décisions. 2) Le marché des droits à polluer vise à limiter la pollution par les entreprises. Les autorités instaurent un quota de rejets polluant global par entreprise

I- Comment l’environnement peut-il devenir un objet d’action publique ? A- Une diversité d’acteurs impliqués L'existence d’1 action publique pour l'environnement ne va pas de soi. Elle suppose mobilisat° d’acteurs divers (ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens, voire pouvoirs publics eux même) qui portent problèmes environnementaux dans l'espace public. Leur action consiste à identifier un problème, puis à en proposer le cadrage, càd préciser la nature du problème, ses causes et

soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission.♥ - savoir définir les notions de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillance de marché. - être capable de distinguer et d’illustrer les notions de capital naturel, humain, institutionnel et physique. - savoir distinguer les différents aspects de l’épuisement des ressources naturelles et de la pollution. - distinguer la politique réglementaire et économique sous-jacente à la politique climatique - présenter

économique depuis 1945. Cela engendre des effets sociaux particulièrement négatifs notamment en matière de chômage et de pauvreté. Face à cette crise, les gouvernements de la planète ont décidé d’importants plans de relance pour retrouver le chemin de la croissance. Dans le même temps, le monde est confronté à une crise écologique liée aux émissions de gaz à effet de serre qui expliquent le réchauffement préoccupant de la planète. On peut dès lors s’interroger sur la compatibilité de la relance

Le marché n’aurait-il jamais besoin de l’intervention publique (3) : les externalités empêchent-elles une allocation optimale des ressources ? Introduction D1.42 : les externalités La notion d’externalité ▪ Définition  Marshall Pigou Young 3 auteurs dans les années ’20 La cris de ’29 donne lieu à une pensée plus macroéconomique donc après une vingtaine d’année seulement on revient à des thématiques développées vers les années ’10 :’20. Mead dans les années ‘50 Tout ce qui a une

ES : BO spécial n°9 du 30 septembre 2010 (Extrait) Thèmes Notions Indications complémentaires 3.3. Comment les marchés imparfaitement concurrentiels fonctionnent-ils ? Pouvoir de marché Oligopole monopole On soulignera le caractère très particulier du marché concurrentiel et on introduira la notion de structures de marché. Sans aucun recours à la formalisation et à l'aide d'exemples (monopole de l’électricité ou du transport, concurrence monopolistique par l'innovation ou la différentiation