Le Mariage Coutumier En Afrique

bases dont les institutions actuelles vont s’inspirer. Faire ressortir les caractéristiques de cette civilisation passée nous permet de comprendre le fonctionnement des institutions d’alors, en l’absence de toute invasion du colonisateur dans une Afrique qui se basait uniquement sue ses propres valeurs et croyances. D’autant plus qu’il est inéluctable que nos institutions actuelles se sont inspirées de ces institutions anciennes. Nous pourrons constater que la civilisation avait ses moyens et méthodes

du sang : jus sanguini) -Attribution à la naissance à raison du lieu : droit du sol (jus soli) -Certains états établissent la nationalité la durée du séjour, d’autres sur l’hérédité et sur le mariage. *La nationalité par acquisition : -La nationalité peut être attribuée après la naissance par le mariage, par demande de naturalisation et de l’exercice du droit d’option. -Le droit international se mêle de la compétence exclusive de l’etat dans la détermination des règles car c’est une question

l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord issus des théories doctrinales (St Thomas d'Aquin,...). Beaucoup d'auteurs ont réfléchi sur l'existence ou non du droit international. De plus, le droit international est un droit coutumier (même chez les pirates) et qui tend à se codifier à travers les traités, accords et conventions. Même après avoir reconnu l'existence du Droit international public, il continue à subir des critiques plus actuelles, contemporaines. Le Droit international

pour l’Inde et …découvre le Brésil ! Il s’ensuit que les deux grandes puissances modifient le traité de Tordesillas pour finalement attribuer le Brésil au Portugal. L’empire portugais s’est développé essentiellement par le biais des comptoirs en Afrique, en Inde et sur les côtes de l’Amérique du Sud. Il s’est modelé durant cette première moitié du 16ème siècle. La deuxième moitié su siècle, l’empire espagnol base sa colonisation sur l’exploitation des matières premières en Amérique Latine. Les

pour l’Inde et …découvre le Brésil ! Il s’ensuit que les deux grandes puissances modifient le traité de Tordesillas pour finalement attribuer le Brésil au Portugal. L’empire portugais s’est développé essentiellement par le biais des comptoirs en Afrique, en Inde et sur les côtes de l’Amérique du Sud. Il s’est modelé durant cette première moitié du 16ème siècle. La deuxième moitié su siècle, l’empire espagnol base sa colonisation sur l’exploitation des matières premières en Amérique Latine. Les

pays d’Afrique du Nord, les lois Guigou ne l’ayant pas restauré pour les pays d’Afrique noire. 2. La nationalité acquise. a. L’acquisition automatique. On acquerra automatiquement la nationalité quand on a un lien fort avec la France : mariage, etc. Si on est né en France et qu’on y a résidé cinq ans on peut obtenir automatiquement la nationalité à la majorité (article 21-7 du code civil), mais l’article 22 du code civil prévoit une possibilité de répudiation. On obtient la nationalité

s’accentue. Les populations germaniques s’enfuient et font irruption en Gaule. Tandis que les Francs se maintiennent bien en progressant vers le nord de la Gaule, les Vandales se dirigent vers l’Espagne, puis, poussés par les Visigoths, vont jusqu’en Afrique du nord. Les Visigoths occupent une partie du nord de l’Espagne. Les Ostrogoths s’installent en Italie. Les Alamans dans le nord-est de l’empire les Burgondes au niveau de la Bourgogne actuelle. Les barbares, tous confondus, = moins de 50 000 personnes

Deuxième soucis, Napoléon voulait que les magistrats présents à la Cour de cassation représentent les différentes sensibilités juridiques du droit français. En 1800, il y avait deux grandes sensibilités juridiques en France : au nord de le Loire (coutumier) et au sud (écrit) de la Loire. L’idée de Napoléon était de faire une fusion de ses deux droits. Dans les 50 membres nommés, il y avait qu’une seule condition, c’était d’être licencié en droit. Le président de la Cour de Cassation s’appel le 1er

juridiquement classé. Le droit opère des distinctions. On distingue les personnes physiques et les personnes morales. A chaque catégorie correspond des règles juridiques particulières. Autre exemple : il existe 3 formes d'unions conjugales : mariage, PACS, concubinage. Chaque institution obéit à sa propre logique, ses propres règles. Faire du droit c'est apprendre à qualifier correctement chaque situation juridique. « Le droit découpe la réalité , il divise tout en catégories , il faut définir

droit coutumier dans toute la mesure où le ‘urf n’est pas contraire au shar’. Cependant la âda n’a jamais été considérée comme une des sources du droit (usul). L’analyse juridico-sociologique, délicate, de la réalité sociale, fait apparaître des distinctions selon les régions.  De manière générale- mais sans que cela soit la règle - le droit coutumier est appliqué avec des noms variables par les juridictions spéciales dans les matières de droit pénal, d’obligation et de contrats. En Afrique du Nord