Le Mariage Coutumier En Afrique

pas les droits de l’Homme en tant que tels. Le premier grand texte consacrant les droits de l’Homme est la déclaration des droits de l’Homme des Nations Unies, qui à l’origine n’était pas contraignante. Ce texte fait aujourd’hui partie du droit coutumier international. Au niveau européen : CEDH en 1950 au sein du Conseil de l’Europe à ne pas confondre avec l’Union Européenne qui a été créé après le CE. 1966 : deux Pactes ONU, Pacte ONU I (droits éco, sociaux, culturels), Pacte ONU II (droits civils

et arrêt n° 37 du 19 janvier 2005, BABOU contre DRAME (www.ohada.com Ohadata J-06-185). …Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; Vu le Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Attendu qu’au soutien du pourvoi dirigé contre l’arrêt n° 315 rendu le 1er juin 2001 par la Cour d’Appel de Dakar, confirmant l’ordonnance du juge des référés d’un tribunal régional de Dakar, qui a 2 ordonné l’expulsion d’Alioune Babou des

anciennement colonisés qui ont connu leur influence. On constate au sein des droits occidentaux, 2 familles: - le droit de common-law (droit anglais basé sur la coutume telle que celle dégagée par les tribunaux) - les droits romano-germaniques ou romano-coutumiers qui ont été influencés par, et trouvent leurs caractères, dans le droit romain. Quand on les analyse on leur voit des traits communs, c'est seulement leur histoire qui les différencie. Intérêt scientifique: Elle aide à la construction du

ils méconnaissent les règles de DI, et ils s’appuient sur leur puissance militaire. On a donc cette résurgence de l’axe ouest/est, en fond. Par ailleurs, il y a des régions qui connaissent des crises importantes de manière structurelle, comme en Afrique, la région des grands lacs avec le Rwanda, la République Démocratique du Congo. Depuis plusieurs années, c’est un lieu de conflits.  Par ailleurs, selon une rhétorique américaine, on a des états voyous qui ne sont pas très puissants mais qui ne respectent

chez certains peuples de l'histoire ancienne aussi bien que chez certains sauvages de l'époque actuelle, la descendance se comptât non par le père mais par la mère, autrement dit que la lignée féminine fût seule considérée comme légitime ; que le mariage, chez un grand nombre de peuples actuels, soit interdit à l'intérieur de certains groupes assez vastes qu'on n'avait pas alors étudiées de plus près, et que cette coutume se retrouve dans toutes les parties du monde, — tous ces faits étaient certes

Non ! 1er ministre anglais : lord Salisbury en 1898 : diviser les nations en deux : les vivants et les morts. Donc colo : confirmée par l’idéologie et les pvrs publics. Cf Victor Hugo. Divergentes représentations : milieu 19ème : Afrique mal connue. En Afrique : peuples immatures, en enfance, il faut les éduquer. Vision positive au final : à nuancer !! Livre du Gal Mangin : la force noire. Attitude vis-à-vis de l’Asie : plus ambigüe. On la connait depuis longtemps. Civilisations endormies

souverains et qu'on ne peut rien leur imposer alors que la coutume va s'imposer beaucoup plus facilement. 2 éléments fondamentaux dans la coutume. Tout d'abord il faut qu'il y' ait une répétition dans le temps, de plus il faut que cette élément coutumier soit reconnu comme étant la règle par les états. Dans la coutume l'élément consentement est obligatoire. Par exemple, des populations nomades qui ne sont pas implantés sur un territoire déterminé ne peuvent constituer un état. Le concept juridique

développement. 12 Les trois piliers sont la prohibition de l'inceste et l'obligation exogamique, l'instauration d'une forme reconnue d'union et la répartition sexuelle des tâches. 13 Citons notamment BOIRAL et al., 1985. Paysans, experts et chercheurs en Afrique noire : sciences sociales et développement, Editions Karthala, Paris, 224 p ; BARE J-F., 1987. Tahiti, les temps et les pouvoirs : pour une anthropologie historique du Tahiti post-européen, Editions de l’ORSTOM, 543 p. et GRILLO R. et REW A, 1985

impératives des règles de droit supplétives. Les règles de droit impératives sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s’y soustraire. Elles sont souvent liées à l’ordre public. Par exemple, les époux ont, du fait du mariage, des obligations entre eux qui sont passées par des règles impératives. Les règles de droit sont supplétives si elles sont obligatoires, mais peuvent être écartées par les sujets de droit. En effet, elles ne s’appliquent que si les sujets de droit

de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue intercongolais, ont convenu, dans l'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au terme des élections libres, pluralistes