Le Mariage Du Mineur En Droit Ivoirien

MAÏTRE Delesse KOUADIO conseiller juridique enseignant vacataire de droit au supérieur privé Page 1 TITRE I : LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE, SOURCES ET CARACTERES DU DROIT DTRAVAIL I : EVOLUTION HISTORIQUE La condition misérable de la classe ouvrière surtout française, pendant le 19e siècle maintes fois dénoncée d’une part par diverses écoles d’inspiration chrétienne, collectiviste ou sociale et d’autre part par les mouvements syndicaux a conduit au déclin du contrat

Liberté mais couvert d’une couche de communisme. Comment résoudre la contradiction ! en 1922 la constitution soviétique définit l’URSS (vous êtes tous différents mais on se fédère dans un nouveau système) la constitution soviétique reconnaît des droits a chacun des gouvernement. Un système unique via l’armée et un parti unique (le PC) Politique des nationalités. 15 républiques fédérées. 1991 : éclatement de l’URSS. 2. Pb d’identité et des frontières Dislocation rapide. Cela entraîne un réflexe

s’agissait d’un divorce entre un français et une allemande et la mesure provisoire portait sur des biens situés en Allemagne. CJCE – 14 juillet 1977 – Eurocontrole : la notion « en matière civile et commerciale » doit être interprété de façon autonome au droit national. Quand il s’agit d’un litige concernant une personne publique, ce n’est pas de la matière civile ou commerciale. * Ratione temporis = il s’applique aux instances introduites au 1er mars 2002 (article 76). Les instances avant le 1er mars

 LE DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 1 – Définition du droit du travail : Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par : La prestation de travail par un individu au service d’un autre ; L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination Quant aux rapports

tous âges et toutes nationalités réunies, s’établit à 10,5 % en 2000, 13,9 % en 2001 et 12,6 % en 2002. Le nombre des entrées de mineurs progresse lentement depuis une vingtaine d’années, et il est actuellement voisin de 15 000 à 16 000 entrées par an (soit près de 9 % du flux total). La progression enregistrée au cours des cinq dernières années ne concerne que les mineurs entrés dans le cadre d’une procédure de regroupement familial (pays tiers hors réfugiés, source Omi), qui sont au nombre de 12 000

La très grande majorité de la population est restée rurale, et le nombre des femmes exerçant un travail professionnel est encore très faible. L'existence de la polygamie, les traditions familiales très vivaces, le port du voile, la conception du mariage ont marqué profondément le statut de la femme. Mais la participation à la résistance et à la libération du pays lui ont donné brusquement d'immenses possibilités. Aussi les changements sont-ils bien plus profonds et bien plus rapides que dans les

Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

Académique : 2011-2012 Cours de Droit du Travail [pic] Chargé de cours : KOMAN Gustave SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………..3 Titre I Conclusion du contrat du travail……………………………………………………4 Chapitre I La notion de contrat de travail………………………………………………….4 Section 1 La définition du contrat de travail………………………………………………..4 Section 2 Les caractères du droit du travail………………………………………………...8 Chapitre II la Formation

Droit international privé II Introduction : Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ». Ce droit comporte 4 branches : §1. 1ère branche : Le droit de la nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne

DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat