COURS DE DROIT DU TRAVAIL
19020 mots
77 pages
LE DROIT DU TRAVAILCHAPITRE 1 : INTRODUCTION
1 – Définition du droit du travail :
Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés.
Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par :
La prestation de travail par un individu au service d’un autre ;
L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination
Quant aux rapports collectifs, ils se situent au niveau de l’entreprise dans le cadre de la profession et sur le plan national avec les syndicats.
2 – Les sources du droit du travail.
A – Les sources nationales :
Elles comprennent : les sources étatiques et les sources professionnelles.
1) – Les sources étatiques :
On distingue, permis ces sources, la constitution, la loi et le règlement.
La constitution : c’est un document politique qui concerne normalement l’organisation et fonctionnement des pouvoirs publics. Cependant, le constituant insert certaines dispositions ayant trait aux travailleurs dans la constitution.
La loi : la constitution réservant à l’assemblée Nationale l’adoption des lois du travail, le code du travail fait l’objet d’une codification très détaillée.
Le code de travail s’applique sur toute l’étendue du territoire national et à tous les travailleurs.
Le règlement : en matière du droit du travail, c’est Le Président de la République et le ministre du travail qui détiennent le pouvoir réglementaire (le décret et l’arrêté).
Les règlements doivent être conformes à la loi, à la constitution et aux règles internationales.
2) – Les sources professionnelles :
Ces sources sont : la convention collective, le règlement intérieur et les usages.
La convention collective : C’est un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération, conclu d’une part entre une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et d’autre part une ou plusieurs organisations