COURS DE DROIT DU TRAVAIL

19020 mots 77 pages
LE DROIT DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

1 – Définition du droit du travail :

Le droit du travail c’est l’ensemble des règles applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés.
Ces rapports existent dès qu’il y a contrat de travail ; ce contrat est caractérisé par :
La prestation de travail par un individu au service d’un autre ;
L’existence d’une rémunération pour le travail effectué ; l’existence d’un lien de subordination
Quant aux rapports collectifs, ils se situent au niveau de l’entreprise dans le cadre de la profession et sur le plan national avec les syndicats.

2 – Les sources du droit du travail.

A – Les sources nationales :

Elles comprennent : les sources étatiques et les sources professionnelles.

1) – Les sources étatiques :

On distingue, permis ces sources, la constitution, la loi et le règlement.

La constitution : c’est un document politique qui concerne normalement l’organisation et fonctionnement des pouvoirs publics. Cependant, le constituant insert certaines dispositions ayant trait aux travailleurs dans la constitution.

La loi : la constitution réservant à l’assemblée Nationale l’adoption des lois du travail, le code du travail fait l’objet d’une codification très détaillée.
Le code de travail s’applique sur toute l’étendue du territoire national et à tous les travailleurs.

Le règlement : en matière du droit du travail, c’est Le Président de la République et le ministre du travail qui détiennent le pouvoir réglementaire (le décret et l’arrêté).
Les règlements doivent être conformes à la loi, à la constitution et aux règles internationales.

2) – Les sources professionnelles :

Ces sources sont : la convention collective, le règlement intérieur et les usages.

La convention collective : C’est un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération, conclu d’une part entre une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et d’autre part une ou plusieurs organisations

en relation

  • Droit du travail - cours
    4412 mots | 18 pages
  • COURS DE DROIT DU TRAVAIL
    6968 mots | 28 pages
  • Cours droit du travail
    32020 mots | 129 pages
  • Cours droit du travail
    3700 mots | 15 pages
  • Cours droit du travail
    52144 mots | 209 pages
  • COURS DE DROIT DE TRAVAIL
    10571 mots | 43 pages
  • Cours droit du travail
    3526 mots | 15 pages
  • Cours droit du travail
    2079 mots | 9 pages
  • Cours droit du travail
    19586 mots | 79 pages
  • cours droit du travail
    7227 mots | 29 pages