Le Mariage Et La Différence De Sexe

PARTIE 1 : Le couple En 1804 : une forme de couple, le couple marié. Mariage fort, centralisé entre les mains du marie. Après, mouvement de libéralisation autour du mariage et dans le mariage. Autour du mariage : en 1804, que le couple marié. Les concubins ignorés. Par le biais de lois, les concubins changes. Dans la CC, définition du concubinage. 15 nov. 99, introduit une réforme fondamentale, elle introduit le pacte civil de solidarité. Le couple d’homo de voir reconnu leur union. En 1999

A- Pacs signes par des couples de même sexe en France B- Les effets patrimoniaux C- Les biens personnels Section II- Le concubinage S 1. Définition du concubinage A- Concubinage et vie en couple B- Son statut spécifique C- Son évolution juridique en France S 2. Les éléments constitutifs du concubinage A- Effets entre les Concubins B- Différences entre Pacs et Concubinage -Le PACS

Phrase accroche : À la différence du droit romain qui voyait dans le "concubinage" une union régulière quoiqu'elle fût inférieure au mariage, et de l'Ancien Droit qui, sous l'influence du droit canonique, lui était franchement hostile, le Code civil s'était contenté d'ignorer le concubinage. Suivant en cela la célèbre formule de Bonaparte selon laquelle “les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux”, le Code civil ne sanctionnait pas les relations hors mariage (sauf lorsqu'elles s'accompagnaient

L’homosexualité Introduction : Pourquoi la France devrait-elle légaliser le mariage homosexuel ? Plan : 1) L’homosexualité dans l’Europe a) Historique Pendant la seconde moitié du XVIII° siècle, la religion avait une place très importante dans la vie quotidienne de toute la population. Elle régissait la vie du peuple et il agissait en conséquences... Il est explicitement écrit dans la Bible: "Tu ne coucheras point avec un homme comme on couches avec une femme. C'est une

deux personnes du même sexe, alors même que l'officier d'état civil avait reçu une opposition de la part du Procureur de la République du TGI. Il y a deux parties au litige que nous pouvons distinguer : Demandeur : c'est à dire le Ministère public en la personne du Procureur de la République du TGI de Bordeaux Défendeurs : les deux personnes ayant contracté le mariage à l'origine du litige. Les prétentions du demandeur au tribunal est l'annulation de ce mariage célébré entre deux personnes

Td n°1 : Le mariage – La famille La famille. Le mariage. La liberté du mariage. Dissertation : La liberté du mariage. « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a

multitude d’hypothèses (concubinage, mariage etc.…). Mais on peut dégagr 2 caractères essentiels : -Un lien dans le temps et dans l’espace qui unit les membres du groupe. -Pour les auteurs la famille est le lieu privilégié d’épanouissement des sentiments. C’est aussi le cœur de la vie privé. Il y a 2 éléments dans la famille : -Le plus souvent il y a un couple. -Les relations parents/enfants. Le couple n’est plus aujourd’hui uniquement fondé sur le mariage : développement des autres types de

de sa vie privée et familiale, ainsi qu’à son domicile et sa correspondance ; puis dans un 2nd paragraphe prévoit la possibilité pour les Etats de s’ingérer dans ce droit, à certaines conditions. Il convient par ailleurs de souligner que toute différence de traitement n’est pas constitutive d’une discrimination. La Cour estime en effet qu’il convient de traiter pareillement les individus dans des situations identiques, et différemment les individus dans des situations différentes. Ainsi, il n’y

Le pacte civil de solidarité : un mariage bis ou un sous mariage ? Le pacte civil de solidarité  est un contrat de droit français qui se traduit sous la forme d’une union civil. Le PACS a été adopté par la loi du 15 novembre 1999 après une polémique qui a secoué les parlementaires français.Contestée devant le Conseil Constitutionnel par de nombreux parlementaires et malgré les protestations d’une partie de la population, la loi a été validée sans qu’aucune de ses dispositions ne soit annulée

organisée juridiquement c'est le mariage. Même si aujourd'hui il y à des droits consacré aux autres formes de couples, le mariage reste une institution que beaucoup de gens choisissent. La liberté c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi si les personnes choisissent de se marier librement ils peuvent le faire, mais à certaines conditions déterminées par la loi. La liberté du mariage est intéressante pour voir les conditions de principe pour contracter mariage ainsi que les limites à ce