Le Ministere Public Au Maroc

réformes des politiques sectorielles ont pris un nouvel élan suite aux Orientations de sa Majesté. Les pouvoirs publics poursuivent un ambitieux programme de réformes sectorielles et structurelles, à meme d’assurer une croissance économique forte, durable et créatrice de richesses. Cette dynamique de réforme se distingue par une approche novatrice de contractualisation et de partenariat public privé prônant une participation accrue et concertée du secteur privé dans l’élaboration des stratégies et politiques

développement durable au Maroc Introduction Générale Définitions terminologiques : Administration – Environnement – Développement durable Trois termes dont il faut déterminer les contours avant de les combiner pour pouvoir les utiliser efficacement dans les développements ultérieurs. ADMINISTRER : du latin administrare qui veut dire servir, gouverner, diriger. Administration : action d’administrer, de diriger ; c’est aussi l’ensemble du personnel d’un service public ; c’est dans ce sens que

La Privatisation au MAROC Table des matières INTRODUCTION : 3 Contexte d’émergence de la privatisation au Maroc : 4 Contexte d’incertitude de la privatisation de l’ensemble des secteurs au Maroc : 5 Contexte d’anticipation : 6 Les zones à surveiller : 6 Cycle de Renseignement : 6 L’acquisition et la collectes des signaux faibles : 6 La création collective de sens : 9 Les scénarios possibles : Les futuribles 10 INTRODUCTION :Aujourd’hui la privatisation des entreprises étatiques est devenu le sujet

Sommaire   1- Qu’est ce que la peine de mort  2-La peine de mort au Maroc  3-Le code pénal Marocain  4-le code pénal de la peine de mort au Maroc  5-Contexte géopolitique empêchant l’abolition de la peine de mort  6-Situation du mouvement abolitionniste Qu’est ce que la peine de mort   La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence

Atelier sur l’Administration Electronique au Maroc 23-24 Mars 2004 MMSP/PNUD-ICTDAR 1/4 1. CONTEXTE Durant la dernière décennie, la révolution numérique a suscité d'importants changements dans différents secteurs : production, services, transport, etc, et ce partout dans le monde. Elle a entraîné une réduction des coûts, a rapproché les Administrations de leurs citoyens, les fournisseurs de leurs clients, et leur a ainsi permis de mieux répondre à leurs besoins. Ceci est d’autant plus important

l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. les plans d’aménagement seront introduits par le protectorat au Maroc dés 1914 cinq ans avant leur adoption en France. D’où le caractère expérimental de ce droit. Le Dahir de 1914 sur les plans d’aménagement sera suivi par un autre texte promulgué la même année sur l’expropriation et par le dahir sur le remembrement

MAROC Secteur Nom de l’autorité Missions/ Pouvoirs Statut Audiovisuel Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) crée en 2002. Avant 2002 monopole d’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision. ∙ veille au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d’expression dans le secteur de la communication audiovisuelle. ∙ Encadre et régule le secteur audiovisuel avec le ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité

Document de la BANQUE MONDIALE Rapport No 22486-MOR ROYAUME DU MAROC NOTE SUR LA PROTECTION SOCIALE 19 décembre 2002 MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Groupe des Secteurs sociaux (MNSHD) TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Dirham marocain (DM) Taux de change moyen de la période (DM par $EU) 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 8,72 9,52 9,60 9,80 10,63 11,30 11,23 ABREVIATIONS ET ACRONYMES ACDI ADS AFD ANAPEC BAJ BMCE CAS CDI CIOPE CMR CNCM CNOPS CNSS COSEF DRI-PMH EN FAO FDM FP GM

Le droit administratif au sens moderne est apparu avec le 19éme siècle notamment avec la naissance du conseil d’Etat française, pour le Maroc, le droit administratif en tant que règles juridiques différentes du droit privé est de création récente puisque celles-ci ont été transposées a l’époque du protectorat en 1912 , cependant cela ne signifie pas que le Maroc n’a pas connu les règles de droit administratif avant cette date et c’est a ce point qu’on précise que l’organisation administrative

vers une approche intégrale et intégrée Avec la ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif et l’ouverture d’un large débat aussi bien entre les acteurs que dans les médias, le Maroc s’oriente vers l’adoption d’une approche intégrale qui dépasse l’approche purement solidaire permettant ainsi de développer une approche globale et intégrée qui interpelle la citoyenneté de la personne handicapée lui garantissant l’exercice de ses