Le Ministere Public Au Maroc

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

............................................................................................................ 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION GENERALE A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION................................................................................................................................................ 17 1.1. Analyse

appartenant à 403 entreprises. La plus grande partie de ce parc est domiciliée à Casablanca qui compte 114 entreprises dont 21 assurant la traction de SR étrangères sous la couverture des MA de coopération. En 2006 la délégation de Casablanca du Ministère en charge du transport a délivré : - 259 autorisations à temps à 38 entreprises, - 1964 autorisations de voyage à 55 entreprises, - 2777 autorisation MA de coopération à 21 entreprises. De son côté l’Association Marocaine des

l’évolution du contexte économique et social ; l’élargissement tant sur le plan quantitatif que qualificatif des services en faveur des groupes vulnérables. L’ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE 1. L’administration du système de santé Rôle du Ministère de la Santé Le Ministre de la Santé est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique Gouvernementale en matière de santé de la population. Il agit, en liaison avec les départements concernés, en vue de promouvoir le bien-être

REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MAROC Direction de la Protection Civile Adresse : Bab Tamesna, Place Zerktouni B.P. 4508 Akkari RABAT Maroc Tél. : +212 37 69 25 72 / 37 69 25 20 Fax : +212 37 69 23 44 dpc@menara.ma 1. Législation : Constitution du Maroc, art.18 : « Tous supportent solidairement les charges résultants des calamités publiques ». Dahir (loi) du 30 avril 1955 relatif à la protection civile. Ce dahir a constitué jusqu'à une certaine date le texte de base de la protection

maintien et de l'amélioration des voies de communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts afin de réaliser une infrastructure de base moderne, facilitant les échanges locaux, régionaux et internationaux et assurant la fluidité, le confort et la sécurité des déplacements des biens et des personnes. | A- STRATEGIE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT La stratégie du Ministère de l'Equipement et du Transport est une déclinaison de la déclaration

MAROC Capitale : Rabat Superficie : 446 550Km2 Population : 31 480 000 hbts Densité : 70,5/km2 Croissance moyenne : 1,5% NOTE DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît

Avant-propos : Chapitre I : Présentation de l’institut pasteur du Maroc. Historique : I- Fiche signalétique du Groupe : II-Présentation de LOUIS PASTEUR : III-Présentation de l’institut : IV-Description de L’IPM : *missions *Départements et services. Chapitre II : Le traitement budgétaire de l’IPM au cours de l’exercice 2009. Conclusion générale. Le bien le plus précieux d’une nation n’est cependant pas sa réserve d’or ou de devises ; pour considérable qu’elle soit ; ce

voyageurs: publics, privés, taxis et villes. Conditions d’octroi d’un service de transport public de voyageurs: marocanité, agrément et autorisation du véhicule. Institutionnalisation et attributions de la Commission des Transports et des Comités Provinciaux de transports. Loi n° 48-05 complétant le Dahir n°1.63.260 du 12/11/1963 relatif aux transports par véhicules automobiles sur route. Extension de la possibilité de l’agrément aux ressortissants des pays ayant passé avec le Maroc un accord

AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année de presque 30 000 ha, du fait de la forte pression