Le Ministere Public Au Maroc

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont

LA SCIENCE EN AFRIQUE A L'AUBE DU 21EME SIECLE Sous la Direction de Roland Waast et Jacques Gaillard Aide N° ERBIC 18 CT 98 9164 Commission Européenne, DG XII Subvention N° 98 01 49 800 Ministère des Affaires Etrangères, France LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MAROC 1° Partie : HISTOIRE et INSTITUTIONS PAR Mina KLEICHE Paris : IRD, juillet 2002 2 Table des Matières A PROPOS DE L'ETUDE ..................................................................................

Royaume du Maroc Ministère de l’ Intérieur Nouvelle politique du Maroc pour le développement du transport urbain Par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Montpellier 11 décembre 2008 Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics au Maroc II- Problématique des Déplacements Urbains au Maroc III – Nouvelle Stratégie de Déplacements

construire un secteur industriel fort et à créer un cercle vertueux de croissance. Il consacre, en outre, les principes démocratiques du dialogue et de la transparence, l'importance des ressources humaines et la responsabilité sociale des entreprises. Le Maroc ainsi affirme sa volonté de vouloir développer son industrie et intégrer la catégorie des pays émergents. Avant de nous lancer dans le vif du sujet il est important de distinguer entre l’industrie agroalimentaire qui est l'ensemble des activités industrielles

RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 UN | DESA MMSP ROYAUME DU MAROC PROJET E-RH DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE - PREMIÈRE PHASE – État des lieux et stratégie e-RH à court, moyen et long terme Royaume du Maroc Projet e-RH dans l’Administration Publique Marocaine - Première phase État des lieux et stratégie e-RH à court terme, moyen et long terme Version 1.0 RMA-B07-XXX-0001 31/07/2007 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. LE PROJET........................................

Septembre 2006 - N°3 L’EVENEMENT LES FACTEURS DE RÉUSSITE POUR L’AMÉLIORATION DE LA LOGISTIQUE DU COMMERCE – CAS DU MAROC Par Gaël Raballand, Economiste, Jean-François Arvis, Spécialiste transports senior et Michel Bellier, Spécialiste Principal transports et article présente les principales leçons tirées d’un travail analytique et sectoriel sur la logistique du commerce au Maroc. Une approche adaptée avec des études très ciblées, la diffusion de l’information durant les travaux de préparation et

sens du présent code, toute personne ayant atteint l’âge de dix-huit ans grégoriens révolus4. Tous les délais prévus au présent code se calculent suivant le calendrier grégorien. ARTICLE 5: DEFINITION DE L'EXPRESSION "AU MAROC" Au sens du présent code, l'expression "au Maroc" s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navires et aéronefs de nationalité marocaine. 2 - Article modifié et complété par les dispositions de l’article premier du dahir n° 1-07-80

litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial. L’organisation

l’économie du pays, l’offshoring est une priorité des pouvoirs publics ● Tour d’horizon d’une activité en plein essor I nterpellés par l’engouement suscité par les premiers centres d’appels de Casablanca, les pouvoirs publics ont, dès les années 2000, voulu faire du Maroc un pôle de la délocalisation de services en prenant exemple sur les champions asiatiques, l’Inde et les Philippines. En 2005, l’offre offshoring Maroc a été ainsi lancée avec pour objectif d’atteindre une contribution