Le Ministère Public En France

rapport » Ministère de l'intérieur - Inspection générale de l'administration - avril 2015 - 124 p. « Accélérer les projets de construction, Simplifier les procédures environnementales, Moderniser la participation du public » Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité - avril 2015 - 46 p. « Renouer la confiance publique : rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics » Haute

DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANÇAIS par grandes catégories ATLAS Éditorial Le recensement des équipements sportifs (RES), en France, témoigne d’un grand nombre d’équipements sportifs, d’espaces et sites de pratique. Le RES est le résultat de la mobilisation des services du Ministère des Sports qui a permis de recenser un nombre conséquent de données, mises à jour régulièrement pour chaque équipement. On compte en effet 320 000 équipements sportifs. Ce recensement se veut le reflet de la diversité

POLITIQUE ET GENERALE POLITIQUE ET GENERALE Rapport de mission remis par M. Bernard Spitz au Ministre de la culture et de la communication RESUME La lecture par les jeunes de la presse quotidienne d’information politique et générale se heurte en France à un triple problème de prix (trop élevé pour une clientèle souvent dépourvue d’autonomie financière), de distribution (éloignée des lieux de passage des jeunes dans leur vie réelle) et de contenu (souvent peu adapté à cette population). C’est sur

l’emploi des fonds mais aussi sur les résultats de leur activité. Le contrôle des parlementaires et des auditeurs portera autant sur la performance que sur la rigueur financière. Un autre avantage sera une transparence accrue dans la mesure où le public comprendra à quelle fin sont utilisées les ressources de l’Etat. Le présent document vise à guider les départements dans la mise en œuvre de la nouvelle présentation budgétaire. Celle-ci s’articule autour de deux concepts : • • La structuration du

Solidaires et responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation

Vers une suppression du juge d’instruction? Le juge d’instruction a longtemps été considéré comme l’homme le plus puissant de France. De part sa position, il a toujours fait l’objet de vives critiques. Lors de l’audience de rentrée de la CCass de Janvier 2009, le Président Sarkozy a déclaré qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution

COMMENT LE BUDGET DE L’ETAT PERMET-IL D’AGIR SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour

publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement. Art. 9 - La partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive. Il n'en est autrement que si celle-ci a été saisie par le ministère public avant qu'un jugement sur le fond ait été rendu par la juridiction civile. Art. 10 - L'action civile ne peut être engagée après expiration du délai de prescription de l'action publique. Cependant, lorsqu'il a été définitivement statué sur l'action

Grands système d’administration   Ce cours porte sur l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français s’est construit dans la durée, de façon progressive. L’organisation administrative de la France est très complexe car l’Etat français est l’un des rares états au monde à avoir plusieurs institutions administratives. Tous les Etats modernes disposent d’un système administratif, cela est nécessaire et indispensable. En effet, aucun état au monde

. . . . . . . . . . . . 6 Introduction: Dans la réalisation de mon projet de projection des films documentaires je m'appuie sur la convention signée le 4 mai 1999 entre les ministères chargés de la culture et de la santé. Cette convention définit un programme national « culture à l’hôpital » dont l’objectif est d’inciter acteurs culturels et directeurs d’établissement de santé à construire ensemble une politique culturelle