Le Ministère Public Et Laction Publique

nationale chargée de réformer la constitution. Elle va s’établir pendant trois ans, établissant un gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les

internationales : c’est l’étude des rapports entre les Etats (la guerre) et analyse des institutions internationales et des forces transnationales (étude des aires géographiques non françaises). 2) Les politiques/actions publiques : Que fait l’Etat la puissance publique, en matière de santé, d’éducation etc. ? Qui décide de ce que fait l’Etat ? 3) La théorie ou la philosophie politique ? Examen des grandes théories, systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés

mettre en place des droits privés dans l'Etat. Le droit public de l'Etat s'est egalement instauré. Mais le droit public de l'Europe est une conception historique qui reste marqué comme avec le traité de westphaplie. Puis, ce modèle interétatique va se diffusé dans le reste du monde. En effet, il y a le droit public international qui va commencé a voir le jour petit a petit. Il va y avoir la création d'un droit positif. Le Droit international public classique est interétatique car il regit les rapports

quelques années le couple est devenue une notion juridique en ce sens le droit apréhende clairement cette notion sociologique de couple la notion de couple a fait appratitoin en droit avec loi bioéthique de le 1974 : art 2141-2 du code de la santé publique dispose " l'assistance medical a la procreation est destiné a repondre a la demande d'un couple" pour la premiere fois le legislateur utilise le terme de " couple" mais il envisage que le couple hétérosexuelle a cette époque. Puis cetet notion

trouvons policy (politique publique), politics, polity. Niveaux de sens différents. Une politique désigne un programme d'action, un train de mesures particulières. Cette analyse des politiques s'est developpée principalement aux E Unis dans la premières partie du 20e s. Les premiers travaux sont américains puis européens. Une politique publique on peut la définir par 5 élements en sachant qu'on ne définit plus les politiques publiques en terme de secteurs. Les politiques publiques prennent la forme de

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

distribution d’eau Entreprise de distribution d’électricités Fourniture de service comme l’hôtellerie Le marché et commercial que si il et exercé par un professionnel. E) Exploitation de sale de vente publique. Exploitation de salle pour vente aux enchères publiques de marchandise en gros. Paragraphe 2 : Les activités industrielles. *Exploitation des mines devenu commercial depuis la loi de 1905. Vise l’extraction du charbon, des métaux, hydrocarbure. Distinction entre exploitations

deux vitesses". Carbonier --> "lhomme est éprit de justice, dénonce l'injustice, et qui en même temps a un gout particulier pour les jeux de hazard" idée de morale --> c'est la justice qui amène la paix sociale. c'est parce que c'est une justice public qu'on peut avoir une paix sociale. La justice n'est pas guidé uniquement par cet idéal --> des impératifs économiques.. Dautres élements rentrent en compte. la justice est un idéal mais aussi c'est aussi ce qui est positivement juste, du coup la justice

Histoire des Institutions Publiques Histoire des Institutions Antiques INTRODUCTION Problématiques de l’Etat, prédominance du modèle romain Deux points principaux : la Grèce et Rome. On s’en tiendra à l’Antiquité « classique » : gréco-romaine. Tendre à l’Orient le champ d’étude est intéressant à titre de comparaison, mais il n’y a pas la question de la filiation, qui est la question dominante pour l’Antiquité classique. En Occident, le droit, les institutions, le pouvoir, la société

: la nature du droit pénal. Le droit objectif est divisé en 2 : droit privé et droit public. Le droit pénal est traditionnelement enseigné par des enseignants du droit privé. Mais il est une branche autonome et il a une nature mixte parce que des rapports avec le droit public et le droit privé I) les rapports avec le droit public. Le droit pénal régit l' orde social, il se rapproche du droit public , il vise à garantir l' ordre social, vise à la satisfaction de l' intérêt général, c 'est