Le Mode De Scrutin Au Maroc

indemnités versées par la CNSS. Paragraphe 4 : événement familial Article 274 et suivants. L’employeur paie ces absences, mais c’est la CNSS qui les prend en charge. Les absences suivantes sont prises en charge par l’employeur Quel que soit le mode de rémunération du salarié : * 2jours pour le mariage du salarié * 1 jour pour le décès du conjoint, père, mère, enfant, du salarié Section 5 : La cessation du droit de travail 

légitime et investi d'un pouvoir institutionnalisé. 2- Les formes de l'Etat Généralement on peut distinguer deux types : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans

2009, V, n° 240. La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 en complétant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, a fixé selon quelle procédure devait être mesurée au niveau régional, l'audience des organisations syndicales, les conditions de déroulement du scrutin et les obligations des employeurs. Mais, rien ne s'oppose à ce qu'un syndicat non représentatif puisse créer une section syndicale et désigner un représentant de cette section soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de chacun des établissements

son gouvernement (double investiture) alors que la constitution ne le prévoyait pas (ce qui le rend encore plus dépendant de l’Assemblée nationale. Le souvenir des abus de Vichy ont conduit à limiter le pouvoir exécutif). L’Assemblée est élue au scrutin de liste proportionnel (et non uninominal) qui ne permet pas de dégager de grandes majorités et donc favorise l’instabilité ministérielle : chaque parti a un nombre de siège proportionnel au nombre de voix, ce qui favorisent les petits partis. Les

position du Président du Conseil. a) La tentative de renforcement du Président du Conseil. Il faut avoir un gouvernement fort et uni, pour cela le Président du Conseil est consolidé dans ses fonctions, et ce à travers le mode d'investiture du Président du Conseil. Ce mode prévoit : le président de la République désigne le Président du Conseil la personne désignée annonce son programme devant l'Assemblée Nationale Il est investi par les députés à une majorité absolue. Cela donne de la légitimité

montée dans la deuxième moitié du vingtième siècle d’Exécutifs forts, soutenus au Parlement par des majorités relativement stables a rendu inopérante la régulation des régimes démocratiques par la séparation des pouvoirs. La recherche d’un nouveau mode de régulation de la démocratie, ajoutée à la nécessité d’intégrer l’opposition dans le fonctionnement des systèmes politiques, en la faisant bénéficier d’un véritable statut a fini par imposer l’idée de l’Etat de droit dont l’un des instruments est

de coalition.Celui-ci,dirigé par EnricoLetta, est menacéd’explosion – ce qui serait un risque majeur pour les marchés. La Grèce vit également dans une situation de tension politique chronique, alors que les Portugais ont désa- voué, lors du scrutin municipal de dimanche, la politique d’austérité de leur gouvernement. Ajoutant à la nervosité, la bataille budgétaire aux Etats-Unis pourrait se solder cette semaine par une paralysie du gouvernement fédéral. p LIRE PAGES 2-3 ET CAHIER ÉCO PAGES

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. § 2 : LA LOI

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. § 2 : LA LOI

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. www.Lesjeuneco.com/