Le Mode De Scrutin Au Maroc

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national. A l'inverse dans certain consti au sens formelle il y a des disposition sans aucun lien directe avec le droit constitutionnel, précisément car la constitution est plus difficile a réviser qu'une loi

pouvoir central demeure latente, ce qui est assez signification sur façon dont est encore conçue la régionalisation au Maroc" -Éléments de droit public marocain, Abdellah Boudahrain, Page : 167- Cette politique a connu par la suite une évolution spectaculaire avec le plan de développement régional en 1975. Première grande étape dans le processus de régionalisation au Maroc, le 24 Octobre 1984, à l'occasion de la réunion de l'ARC, où Feu SM Hassan II avait conçu les régions comme étant : "

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

toute crédibilité sur la scène internationale du fait de leurs régimes passés ; tandis que les États du Benelux demeurent des puissances mineures. Après l’indépendance de l’Indochine, la France est encore amenée à accorder l’autodétermination au Maroc et à la Tunisie. Le processus d’indépendance des colonies africaines est engagé. L’Algérie pose un problème particulier à cause de la forte implantation française : les divisions de la classe politique à ce sujet entraîneront finalement la chute d’un

voies ferrées, barrages hydro-électriques, recherche nucléaire, secteur aéronautique, politique en faveur du logement, politique sociale… Malgré la guerre d’Indochine, puis les événements d’Algérie, elle a accompagné la marche vers l’indépendance du Maroc puis de la Tunisie et préparé par un arsenal de lois et de réformes les futures indépendances de l’Afrique noire. Enfin et surtout, elle est à l’origine des premiers traités instituant une Communauté européenne : la France signe avec la RFA, le Luxembourg

constitution 1791 1973),à la fin de la premiere guerre les principes démocratiques exigent de faire intervenir le peiple par referedum ( le maroc), après l’adoption ( des deux chambres) le président peut décider de choisir le referendum, il réuni les 2 chmabres en congrès (pampidou), Certaine constitution refuse la révision de certaines dispositions (Au Maroc, on refuse la révision de la monarchie et le statut de la religion). La constitution doit être respecté par tous les organes de l’Etat y compris

morale », à partir du moment où l’institution publique est dotée d’une personnalité morale, ce qui fait que dans l’Etat a 2 Grandes Institutions. 1) Institution dotée de personnalité morale : Ex : Etablissement public, Collectivité Locale, au Maroc, on a renoncé à l’appellation « OFFICE» puis a été remplacé par «  AGENCE » {agence du développement à Rabat, Oujda ou agence d’investissement extérieur}. 2) les services non personnalisés de l’Etat qui ne disposent de personnalité

21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures in some selected