Le Modèle Français De Justice Constitutionnelle

connaissait ses premiers principes de la dualité des ordres juridictionnels ; notamment de par les lois des 16 et 24 août 1790, article 13 et le décret du 16 fructidor an III. Le dualisme juridictionnel que nous connaissons aujourd’hui en France s’est modelé au fil des années, en même temps que l’Histoire française. Ce principe de dualisme juridictionnel est spécifique à l’Etat et notamment au principe de séparation des pouvoirs, mis en place de façon à ne pas faire prédominer un pouvoir plus haut qu’un

Chapitre 2 L’organisation constitutionnelle Du pouvoir Introduction - Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » - Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur I. Les principaux modèles de base : - Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la

PENITENTIAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES octobre 2011 Direction de l'Administration Pénitentiaire 2 MISSIONS Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires. Ils exercent les fonctions d’encadrement, de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements, circonscriptions et services de l’administration pénitentiaire chargés des personnes placées sous main de justice et mettent en oeuvre la

Droit Administratif. Le droit administratif relève du droit public, ce cours de droit administratif est un prolongement du droit constitutionnel. Il ne concerne pas l'existence de l'état, il concerne avec le droit financier, le fonctionnement de l'état. Et plus précisément en ce qui concerne le fonctionnement de l'état, le droit administratif se rapporte à l'administration et en particulier à son organisation et à certaines activités que l'administration exerce directement ou simplement assume

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

progressif des fondamentaux constitutionnels, valeurs héritées de la Révolution française, puis nous traiterons de la Constitution en tant que notion mouvante I. Un enracinement progressif des fondamentaux constitutionnels, valeurs héritées de la Révolution française De la Constitution, symbole d’une démocratie naissante, émanent des idéaux intrinsèquement liés à celle-ci, qui sont les raisons même de sa création. De la Révolution française à aujourd’hui, ces valeurs constitutionnelles se sont de plus en

les décisions à la majorité. Article 16 : Conseil statue a la majorité qualifiée. Paragraphe 2 : Alternative méthodologique. A. Modèles de type fédéral. Modèles militants se sont unifiés autour de Churchill, ce qui a abouti au Congrès des Fédéralistes (05/1948). Motions demandant la mise en place de structure fédérale (Parlement…) Cependant plusieurs modèles de fédéralisme : - confédération : structures d’Etat qui conservent tout leur souveraineté et choisissent un but commun sans efficacité

Droit Constitutionnel Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée. Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi). Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles

commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon