Le Modèle Français De Justice Constitutionnelle

Introduction : Droit Constitutionnel -> Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public, ce droit public comprend différentes branches : Droit Constitutionnel, administratif, international, européen. Ce droit public s’oppose au droit privé qui est le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les

Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général. Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir. Au sens formel, la Constitution est le document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une

prêts à maintenir, au profit de l’ONU, des forces militaires. Lla peur étant le meilleur des ciments politiques, la crainte des instabilités peut rapprocher tous ces Etats, dont la priorité est le développement économique. STÉPHANE CHAUVIER, Justice internationale et solidarité, Nîmes, Éditions Jacqueline Chambon, 1999Chauvier Chauvier montre la nécessité d’inverser l’ordre de la réflexion : à savoir, il faut commencer par l’international avant de penser le particulier national, car aucune

inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir

il s'agit du référendum qui peut être facultatif ou obligatoire et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral, de déclencher une procédure permettant l'adoption, la révision, ou l'abrogation d'une disposition constitutionnelle. Cette procédure n'est pas sans rappeler le nouvel article 72-1 al 2 de la C° 1958, qui mentionne que les projets de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une CT peuvent à son initiative être soumis par la voie du référendum à la

bloc de constitutionnalité, donc plusieurs textes, ils n'en ont pas pour autant une valeur moins importante. Dans la plupart des États, ce que l'on a en France est inclus dans la constitution, mais ça revient au même. En principe, le texte constitutionnel, quel que soit sa forme, essaie de rester le plus court, le plus bref possible, parce que cela donne plus facilement la possibilité de mettre en exergue sa solennité et plus il est protégé : on ne peut pas assurer la suprématie d'un texte de 500

générale est de réfléchir, à travers les différents cycles constitutionnels à la pratique constitutionnelle des Etats africains. Pour s’en convaincre, il faut bien voir que ce colloque s’est déroulé grosso modo en deux actes : la spectatrice à l’épreuve et puis l’actrice devant l’épreuve. Nos réflexions sont donc orientées vers le positivisme. Il ne peut en être autrement en ce qui concerne des disciplines comme le droit constitutionnel ou la science politique. L’Afrique est mise à l’épreuve à travers

l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même

cela soit forcément étonnant : même dans le discours juridique, auquel il est apparemment emprunté et renvoie, le concept d’Etat de droit est appréhendé principalement comme modèle prescriptif d’organisation sociale, sans que l’on puisse pour autant avec certitude désigner un modèle existant dont il rendrait compte, ni un modèle politique unique auquel il serait attaché 2. 2 – En première approche, on peut tenir que cette affirmation est une des évidences les mieux partagées du discours politique contemporain

distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais