Le Modèle Pyramidal De Kelsen Dans Le Système Juridique Actuel

La place de la contestation. 18 B. L’opposition et ses niveaux. 18 C. La révolution comme rupture. 18 Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir 19 §I. Spécificité de la norme juridique 19 A. Par sa généralité. 20 1. Opposition norme juridique / norme religieuse 20 2. Opposition norme juridique / norme morale 20 B. Par l’existence de sanctions 20 §II. Les sources du Droit. 20 A. La coutume 21 B. La loi et le règlement 21 C. La jurisprudence. 21 D. La doctrine 22 E.

VJIL VNJTL Yale JIL YIMEL Virginia Journal of International Law Vanderbilt Journal of Transnational Law Yale Journal of International Law Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law 12 Sommaire Partie I. Etendue de l’assise et régime juridique des espaces sous l’autorité d’Israël. Titre I. Du plan de partage à la guerre des Six jours : bouleversement des limites initialement envisagées au ProcheOrient. Chapitre 1. Le plan de partage de 1947, fondement du titre territorial d’Israël

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

Dans les sociétés primitives (et jusqu’au moyen âge) une confusion était établie entre la règle de droit et la règle morale. Aujourd’hui encore, la règle morale conserve une certaine influence sur la règle Juridique. D’une part, la règle morale est parfois érigée en règle Juridique parfaite : ➢ Ainsi le droit condamne des actes que la morale réprouve : c’est le cas des infractions pénales puisque la loi punit le vol, l’escroquerie, l’homicide qu’il soit volontaire ou involontaire,…etc

a) Peuple, Nation : le débat entre théoriciens de la souveraineté nationale et théorie de la souveraineté populaire b) La construction sociale de la nation : le résultat d'affrontements politiques * L’affrontement républicains/catholiques * Un modèle républicain qui préserve le droit à la différence c) Quel avenir pour l’Etat-Nation ? 3°) L’autorité publique B) Les différentes formes que peut revêtir un Etat 1°) L’Etat composé a) L’Etat fédéral b) Les caractéristiques d’un Etat fédéral

d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique §II. Origine et légitimité du pouvoir §III. Le statut du pouvoir dans l'Etat §IV. La résistance au pouvoir Section 3 - Le droit, instrument du pouvoir §I. Spécificité de la norme juridique §II. Les sources du Droit. §III. La vie des règles de Droit §IV. La distinction droit public / droit privé Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel §I. L'environnement socioculturel §II. Les présupposés du jeu

vue de la religion ? Etc. tout les problèmes peuvent être abordé de différents points de vues. Morale, économique etc. Qu'est ce que le droit apporte comme point de vue ? Ça veut dire premièrement, en parler à partir de textes et de documents juridiques. Les lois, les traités, les décrets, la Constitution. Pour le mariage homo, je vais regarder dans la Constitution, pas dans la bible. Principe d'égalité. Deuxièmement, les règles dans les textes sont des règles qui sont sanctionnées par un juge

l’on rencontre dans toute société humaine sans distinction. Mais la société et le pouvoir politique sont conditionnés par un certain nombre de facteurs : facteur idéologique, historique, économique. Ce qui veut dire que toute société repose sur un système de valeur que le pouvoir politique doit prendre en considération : par exemple le respect de la vie privée, le respect de la dignité humaine, de la croyance, des libertés fondamentales. La notion de société et la notion de pouvoir politique sont

règles mais aussi elle présente de spécificités car cette règle de droit est juridique. •Caractéristiques communes: ce sont des caractéristiques obligatoires, c'est-à-dire un commandement qu'il ne faut pas transgresser. •Caractéristiques impersonnelles: s'applique à toutes les personnes ou à certaines catégories de personnes (il n'y a jamais de règles propres à un individu). •Caractéristiques propres à la règle juridique: -Sa finalité: recherche de l'ordre dans la société, recherche de la justice

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un