Le Monde Du Travail En France 1789 1946

DE GREVE INTRO : Traditionnellement, la grè?ve est dé?finie comme une cessation concerté?e du travail par des salarié?s, dans le but de dé?fendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grè?ve en France ce n’est pas si vieux : aprè?s la Dé?claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui ignorait les droits sociaux, il faudra attendre 1946 pour la garantie constitutionnelle et 2000 pour une ré?fé?rence europé?enne. De quelle maniè?re

morales, mais sans intervention de la personne publique. Ces deux branches principales possèdent elles-mêmes des ramifications. Public: droit administratif, droit de la fonction public... Privé: droit civil, droit commercial, droit pénal, droit du travail... La particularité du droit constitutionnel c'est qu'il est une norme générale qui contient des principes qui exercent une influence sur toutes ces branches du droit. Autrement dit le droit const représente un tronc commun pour l'ensemble de ces

domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale de l'édifice

d'Ermengarde de Narbonne ou Anne de Bretagne. Jusqu'au IXe siècle, le mariage est une affaire de droit privé et il n'est pas rare de constater acceptée la polygamie. C'est sous l'impulsion de Louis Ier le Pieux (roi de 814 à 840) que les monarques francs se convertissent à la monogamie, par soucis religieux et pour s'opposer aux coutumes des Barbares. Au XIe siècle, la réforme grégorienne met fin à la clérogamie. Un certain rôle politique Le médiéviste Philippe Contamine note qu'à l'époque de

principes juridiques :  le principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également

CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958.

 la  relation  sociale.    Le   social   est   la   relation   du   travail   entre   l’individu   et   l’individu   ou   l’individu   et   l’Etat.   La   relation   du   travail   est   la   relation   des   salariés   et   l’employeur   et   aussi   la   relation   des   salarié,  des  l’employeur  et  l’Etat.   Le  travail  est  une  activité  humaine  à  la  fois  physique  ou  intellectuel

Les grandes divisions du droit 1 – Le droit international et le droit national A – Le droit international C’est la conséquence de la division du monde en États. 1) Le droit public international Les États étant des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges

« Les hommes laissent tous libres et égaux en droit » stipule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée en 1789. Pourtant, à lire les quatre textes consacrés à l’évolution des rôles des femmes dans la société, on s’aperçoit qu’il reste du chemin à parcourir pour concrétiser cette affirmation. Certes, en 1762 Rousseau dans Emile ou De l’Education fixe encore une place précise et traditionnelle à la femme idéale. Mais deux siècles plus tard rien ne semble avoir vraiment changé. La preuve

alors qu'un objectif hypothétique vers lequel il faudrait tendre ou est-il un droit réel que chaque individu peut faire valoir ? Fait-il partie de ces droits louables mais fictifs tels que le droit au travail ou au logement opposable et qui ne peuvent pourtant assurer un toit pour tous, ni un travail pour tous les demandeurs d'emploi ? Même si l'on peut penser que c'est un droit n'ayant qu'une valeur déclarative ou incitative, il est reconnu par plusieurs conventions internationales et de nombreuses