Le Monde Du Travail En France 1789 1946

le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle: le modèle américain de contrôle: a loi fait l'objet d'un contrôle de consti lors d'un procès. (manière incidente). C'est un contrôle diffue car il appartient à tout le monde et a posteriori. modèle européen:

dans l’exercice du pouvoir; dans la vie privée et dans la vie sociale ; dans l’emploi et dans le chômage ; dans la promotion et dans la carrière professionnelle ; vis à vis de la sécurité sociale. La participation des hommeset femmes dans le monde du travail est fortement influencée par leur position dans la société. On peut dire que jusqu’à nos jours le changement d’une société à l’autre change plus ou moins le rôle desfemmes dans la société. On lutte donc pour la parité et depuis 1850 un certain

fondements historiques Section 1 – La naissance de la liberté Section 2 – L’affirmation des libertés sous la période révolutionnaire § 1 – L’influence américaine § 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe République § 4

Convention ESDHLF 1950; Cour EDH 1992; L'UE s'est tardivement aux droits fondamentaux en adoptant le 7 décembre 2000, Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Sa valeur fait l'objet de controverse mais celle-ci ne sera plus discutable lorsque la France aura adopté le traité simplifié qui fait suite au traité de l'UE refusé par les français. Le conseil de l'Europe est plus large que l'UE en comptant 46 états membres contre 27 pour l'UE. C. de l'Europe = CSDHLF / UE = CJCE • Les problème de

dit que « la civilisation musulmane traditionnelle ignore à la foi l’Etat et l’Eglise, mais est pourtant régie par un modèle théocratique. La seule réalité politique reconnue, c’est la communauté des croyants, l’Umma qui a vocation à s’étendre au monde entier. ». Ainsi celui qui possède le pouvoir, ne le possède qu’en vertu de la volonté de Dieu et chacun doit obéissance au calife choisi par Dieu. « O vous qui croyez, obéissez à Allah ! Obéissez l’Apôtre et à ceux d’entre vous qui détiennent l’autorité »

de notre société majorité des français continuent à se situer par rapport à cet axe différences d'opinions, d'attitudes et de comportements. Qui se structurent en un ensemble cohérent symboles, cultures, visions du monde, place qu'y tient l'individu. Assemblée Constituante 28 août 1789 débat sur le pouvoir royal (et le droit de veto à accorder ou non au souverain en matière législative notamment) : partisans du maintien du pouvoir royal fort se rangent à la droite du président de séance / membres

d’action en déléguant des compétences (ex : UE). C’est ce qu’on appelle le processus d’intégration communautaire. La question est de savoir jusqu’où peuvent aller ces transferts de compétences sans remettre en cause la souveraineté de la France ? La réponse de trouve dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a dit que les transferts de compétences ne doivent pas toucher au noyau dur de la souveraineté, c’est-à-dire au droit régalien.

celle du droit divin, sachant que les deux ont en commun la croyance en l'existence de règles universelles et permanentes. Ne comportant de référence à aucune religion particulière, si ce n'est à l'« Être suprême », pour la déclaration française de 1789, les droits de l'homme ont vocation à s'appliquer indépendamment des différentes sensibilités religieuses. Déclaration des droits de Virginie (1776)Elle a été largement copiée par Thomas Jefferson pour la déclaration des droits de l’homme incluse

pouvoirs ne peut s’expliquer que par l’histoire. Cette histoire constitutionnelle de la France est exceptionnellement riche, là on peut faire la comparaison avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et

napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime. Car en 1789 les révol rejettent ce qui existait avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise