Le Monocameralisme Et Le Bicameralisme

participation des entités fédérales au pouvoir fédéralCette participation se manifeste à 3 niveaux= législatif, constitutionnel et dans l’intervention de l’organe exécutif fédéral.- Au niveau constitutionnel: Dans un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent

Parlement. Il est composé de deux chambres =bicaméral. Ce bicaméralisme est conçu de manière égalitaire, les deux chambres sont placé sur le même pied, elles sont égalitaires. 1) Un Parlement bicaméral. Article 1 de la loi de 1875 (25 février) pose que le Parlement est composé de Sénat et de la chambre des députés. a) Le Sénat. Il résulte d'un compromis entre les Monarchistes et les Républicains car la tradition Républicaine prône un monocaméralisme. Pourquoi cela? Car ils estiment que le peuple est souverain

types de problèmes: • 1/ Le nombre des assemblées • 2/L’organisation des assemblées 1*/ Le nombre des assemblées Problème de choix entre le monocaméralisme (une assemblée) ou le bicaméralisme (plusieurs assemblées). Le problème est différent dans l’état fédéral bicaméralisme et dans l’état unitaire. Dans l’état unitaire le bicaméralisme est un héritage historique dans la mesure où il résulte de la volonté de l’aristocratie du 19ème siècle de maintenir une représentation propre au sein

nationale et le sénat. I- Le parlement et la question du bicaméralisme. La plupart de l'histoire française est marqué par l'existence de deux chambres. Deux chambres celle qui est élue au suffrage universel direct (chambre basse), celle qui est élue au suffrage indirect (chambre haute). Ce bicaméralisme inégalitaire est la tradition française, que l'on retrouve dans d'autres pays (parfois encore plus poussé). Historiquement la monocaméralisme n'a jamais bien {text:soft-page-break} fonctionné. C'est

désigner le président. 4. L'organisation institutionnelle de l'Etat fédéral. Les institutions du fédéralisme sont organisées selon deux principes : - Premièrement celui du bicaméralisme - Deuxièmement celui du principe juridictionnel de répartition des compétences. a. Le bicaméralisme. Deux chambres (bicaméralisme) dans le fédéralisme. Un chambre représente les états fédérés et l'autre chambre représente la population de l'Etat fédéral. b. La mise en oeuvre d'une répartition et

l'occurrence par un contrôle de deux chambres. Ils étaient donc partisan du bicaméralisme à l'anglaise. Ils voulaient conserver à Louis 16, un pouvoir fort et notamment dans le pouvoir législatif. Ils étaient partisan de lui accorder ce droit de véto absolu. 2.La position des patriotes Les patriotes souhaitaient une représentation nationale unitaire et une subordination de l'autorité royale. Ils étaient partisan du monocaméralisme, c'est-à-dire d'une assemblée législative unique représentative de la nation

d’empêcher essentiellement dirigée contre la chambre basse. Le sénat tient entre ses mains la tête de la chambre des députés car c’est par son avis conforme que le président peut dissoudre la chambre basse. Il peut en raison du caractère égalitaire du bicaméralisme, freiner, ralentir bloquer un processus de révision constitutionnelle ou législative. Il peut contraindre le gouvernement à se retirer. * La chambre basse c’est-à-dire la chambre des députés élue pour 4 ans au suffrage universel direct masculin ;

gouverner. Il reste cependant la situation de la cohabitation, où la confiance du Président n’a plus d’importance. II Le bicaméralisme ou l’éclatement du corps législatif  C’est de la recherche d’une synthèse entre l’aristocratie et la démocratie que né le bicaméralisme (ou bicamérisme) . Nous n’étudierons donc pas ici le cas particulier du bicaméralisme fédéral (avec en général une chambre représentant le peuple et l’autre représentant les Etats) déjà traité lors de la première partie

risque d’être contredit par les entités fédérées. Il y a un délai de 6 mois pour adopter une législation contraire. depuis 2006 .2 Principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral. Ceci se manifeste à 3 plan  : Principe du bicaméralisme/bicamersime fédéral qui implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute

nécessairement démocratique. Il est souvent, en son sein, composé des seuls élus au suffrage universel. Les parlements peuvent être à structure bicamérale ou monocamérale. La plupart des régimes parlementaires ont adopté un parlement bicaméral. En fait le bicaméralisme revêt des significations qui sont souvent différentes dʼun pays à un autres. Dans une monarchie constitutionnelle, le parlement est équilibré. On aurait pu sʼinterroger sur la nécessité dʼun parlement bicaméral dans un pays autre quʼune monarchie