Le Nantissement Des Actions Des Sa En Droit Marocain

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle

Master : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRESModule : Droit civil approfondieLe principe de la bonne foi en droit civil marocainFait par :Encadré par :LEMNIAI AbdessamadMAHI Rachid Mme EL GHOMRIMABROUK HamouOUAFKI HichamMinaNaimaINTRODUCTIONChapitre premier : La bonne foi dans la relation contractuelle.Section 1 : la bonne foi dans la phase précontractuelle.Sous-section 1 : l’obligation de l’information.Sous-section

perspectives Sommaire Introduction ................................................................................................................................... 4 marocaine.................................................................................. 6 Partie A : Etat des lieux de la PME marocaine I. Présentation des PME marocaines............................................................................. 7 1. 2. 3. 4. 5. II. 1. Poids des PME dans le tissu productif national...............

ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.

principes régissant le marché…………………………………………………13 2. Les principes éthiques régissant les acteurs………………………………………18 Section 2. Structure des marchés financiers……………………………………….20 A. Composantes du Marché Financier……………………………………………….20 1. Marché des actions…………………………………………………………………..20 2. Marché obligataire……………………………………………………………….….21 3. Marché d’option…………………………………………………………………….21 4. Marché monétaire……………………………………………………………………22 5. Marché des changes………………………………………………………….…..…..23 B. Typologie

GBH 1 RÉSUMÉ DROIT 1 La société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité :

créées, dés la fin des années 20 du siècle demier, dans les principales villes du royaume. Au lendemain de l’indépendance, les pouvoirs publics ont procédé, dans le cadre de la mise en place des premiers jalons du système bancaire et financier marocain, à la refonte du crédit populaire du Maroc (CPM), à travers le Dahir du 28 février 1961, en le dédiant au développement de l’artisanat PME/ PMI. Cette réforme a également renforcé le modèle organisationnel du CPM, basé désormais sur l’existence

Finéa 3 1. Présentation de Finéa : Historique de Finéa : Principales dates  1950… Finéa (EX Caisse Marocaine des Marchés) a été créée en 1950 pour garantir les banques contre les risques des crédits consentis aux entreprises titulaires de marchés publics et parapublics, au moyen d’effets revêtus de sa signature. Elle a été créée sous la forme juridique de société anonyme de droit privé par arrêté du Directeur des Finances (modifié par un arrêté du Ministère des Finances du 12 juin 1964)

•Bank Al-Amal : Est un établissement de crédit en 1989 qui a pour activité le financement des investissements menés par les entreprises dont un minimum de 20% du capital social est détenu par un ou plusieurs ressortissants ou anciens ressortissants marocains à l’étranger. BAA finance toutes les dépenses liées à un programme d’investissement, y compris le terrain et le besoin en fonds de roulement. •Bank Al-Maghrib : c’est la banque centrale du royaume du Maroc. Il s’agit d’un établissement public doté