Le Nantissement Du Fonds De Commerce Au Maroc

dénommée « procédure de sauvegarde ». Cette innovation est inspirée du droit fédéral américain. La nouvelle réforme entrera en vigueur le 1er Janvier 2006 et ne s’appliquera en principe qu’aux procédures ouvertes à partir de cette date. Au Maroc, le droit des procédures collectives a connu trois étapes principales dans son évolution. La première étape concerne la phase avant le protectorat où le droit applicable en ce domaine était le droit musulman. Ainsi, le droit de la faillite était inspiré

L'action en justice 2. Conditions 3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice. Thème 2. L’organisation judiciaire I. Les juridictions de droit commun II. Les tribunaux administratifs III. Les tribunaux de commerce Thème 3. Quelques règles de procédures I. Principes généraux de procédures II. Compétence territoriale d’une juridiction Année scolaire 2014/2015 Module : Introduction au Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 SOMMAIRE

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

Introduction Le traitement des entreprises en difficultés est proposé par le livre 5 du code de commerce, la reforme du livre 5 du code de commerce a été initié par USAID dans le cadre du projet sur la modernisation de la législation commerciale et du système judicaire marocain réalisé par le contractant Financial Markets International. La notion "d'entreprise en difficulté" est très large, elle inclue des dimensions économiques, juridiques, mais surtout financières. La non réalisation

Présentation : Attijari bank appartient à un groupe leader dans le secteur bancaire, à savoir : Attijariwafa Bank et Group Santander. Le groupe Attijariwafa Bank compte 14 233 collaborateurs et 4,8 millions de clients. Attijariwafa bank est basée au Maroc et opère dans 23 pays à travers ses filiales. Produits et services :  Leasing  Crédit  Financement  Recouvrement  Immobilier  Bancassurance  Gestion de Risque de Change  Change et Transfert   Placement  Conseil et Assistance

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°48/2008 RELATIF A LA REALISATION D’UN AUDIT TECHNIQUE & FINANCIER DES MESURES POUR L’EMPLOI DE L’ANAPEC POUR LES EXERCICES 2006 & 2007. Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l’article 16 et à l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que

CHAHID soufiane Table de matières : Introduction........................................................................................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc.......................................................6 I.1. La phase de complémentarité..............................................................6 I.2. La phase de compétitivité...............................................................

j’étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j’ai pu avoir avec les employés m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Je m’emploierai dans un premier temps à préciser les principales caractéristiques du secteur bancaire au Maroc puis donner un aperçu historique de ce dernier. Dans la deuxième partie de ce rapport, je présenterais le groupe des banques populaire, sa création, sa mission, ainsi qu'un aperçu historique de ce leader du marché bancaire. Enfin, je

Adela AQDIM Rapport de stage : La Banque Populaire du Maroc (17/01/01 au 11/02/01) Préambule : Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à la direction du siège social de la Banque Populaire du Centre Sud située à l’avenue Hassan II, Agadir, pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de leur établissement. Je tiens plus particulièrement à remercier le chef du service Comex Mr Ait Said Youssef ainsi que les gestionnaires du service : Mme Amina Aziz Alaoui, Mme Mina Belaaguid

institutions financières faisant des opérations de banque et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir : la réception des fonds du public (collecte de dépôts) ; la distribution de crédits ; et la mise à la disposition de la clientèle, entretient des relations avec plusieurs agents économiques : les particuliers ; les entreprises ; l’Etat et le reste du monde. Sa relation avec