Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale de sécurité sociale Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

terme faillite. La nouvelle législation a donc apporté des innovations au niveau de la terminologie et sur le plan de l’organisation de la procédure. La grande innovation de la loi, consiste à différencier l’homme de l’entreprise. Le législateur marocain ne cite pas le mot commerçant, mais « entreprise ». La nouvelle législation a été modifiée de façon à évincer les entreprises économiquement condamnées sans toutefois punir d’indignité les gérants qui ne l’ont pas valu, et vice versa à garantir la

Stage de 2 mois au sein de l’agence Crédit du Maroc Oulfa : Découverte de l’univers bancaire TABLE DES MATIÈRES Section .1 Remercielent 2 Section .2 Introduction 3 * Chapitre 1 UNIVERS BANCAIRE 4 Section 1.1 Secteur bancaire marocain 4 Section 1.2 Presentation de l’entreprise « CDM » 5 Section 4.1 Presentation et services de l’agence CDM Oulfa 9 * Presentation 9 * produits offerts par

Banque Mondiale Secteur Privé, Secteur Financier et Infrastructures Région Moyen-Orient Afrique du Nord MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ROYAUME DU MAROC Évaluation du Climat de l’Investissement Juin 2005 ÉQUIVALENTS MONETAIRES (Mai 2005) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) 1 DH = 0.1064 US$ 1 US$ = 9.40 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er Janvier

intégration qui ont été bien et qui nous ayant aidé à chercher et à savoir ce que nous devons connaître et faire, cela a été bénéfique que ce soit pour nous comme une nouvelle recrue ou pour l’ensemble d’équipe. L’agence est un point de vente et un fonds de commerce qui a pour mission la collecte des dépôts auprès de la clientèle et la distribution des crédits ainsi que la commercialisation des produits Banque Populaire. Organigramme type d’agence Passo

de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière d’extension du commerce extérieur dans la mesure où les entreprises marocaines pourront s’ouvrir aux marchés étrangers

à celui-ci le concours de ses capitaux ou de sa garantie. D'une façon générale, le crédit résulte de la combinaison de trois éléments : Le temps ou le délai pendant lequel le bénéficiaire dispose des fonds prêtés, la confiance faite par le créancier au débiteur, la promesse de restitution des fonds prêtés. Le crédit introduit donc une notion de temps, c'est à dire l'incertitude. Ainsi, il est possible qu'une société ne révèle aucun risque de défaillance au moment de l'octroi d'un crédit moyen ou

pouvoir les anticiper ou s’y adapter. 1.1 L’environnement Démographique : La population de la région Sous massa Daraa s'élève à plus de 3 000 000 habitants, (lors du dernier recensement de 2004), soit plus de 10 % du total de la population Marocaine, avec un taux de croissance annuel de 1,7 %. Les ruraux représentent 59.2% contre 40.8% qui vivent en milieu urbain. La jeunesse constitue la plus grande partie de la population, soit 32.9% des personnes ont moins de 15 ans, 58.8% ont entre 15

partie théorique de ma formation, et particulièrement Mr Pospai pour l'aide et les conseils qu'il m'a apportés lors des différents suivis, concernant les missions nécessaires dans ce rapport. A l’issue de mon stage au sein de la société générale marocaine des banques, je tiens à présenter mes remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de mon stage, et tout particulièrement aux personnes suivantes : Mon superviseur Mme NACER Kaoutar, pour son accueil et son aide qui m’a permis

En vue de rendre compte de manière fidèle, précise et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.