Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

A- La demande de l’accord amiable B- La procédure du règlement amiable C- La résolution judiciaire de l’accord amiable III- L’ouverture de la procédure du redressement judiciaire A- Conditions de fonds 1- Qualité du débiteur 2- la notion de cessation du paiement B- Conditions de forme 1- la saisie du tribunal 2- le prononcé du jugement C- Redressement

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

4. Le marché boursier………………………………………………………………………………………………………11 Partie II : La bourse en tant que moyen de financement potentiel pour la PME:……………………………………………………………………………………………………………………………………………13 Chapitre 1 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME :…………………………………….13 1. Les mesures d'incitations en faveur de l’introduction de la PME ……………………………..13 2. Les exigences à remplir par la PME en vue de son introduction en bourse……………....14 3. les étapes de l’introduction de la

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

Mme BOUNGAB Souad. Enseignant chercheur à l’ENCGT Encadrant professionnel M. CHOUIRGUI Adil. Directeur régional RABAT chez Al Barid Bank Réalisé par ABOUDLAL Rajaâ. Etudiante en 3ème année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Année scolaire : 2011/2012 Sommaire Remerciements ………………………………………. 3 Introduction Objectifs du stage ……………………………….… 4 Choix de l’entreprise : Pourquoi Al Barid Bank ?..... 4

partie (le preneur) d’utiliser un actif appartenant à une société de crédit-bail (le bailleur), moyennant le paiement de loyers d’un montant convenu. Le dispositif se caractérise principalement par le fait que le droit de propriété (détenu par le crédit- bailleur) est dissocié du droit d’usage économique (détenu par le preneur) du bien en location. Le crédit-bail tel qu’il est couramment pratiqué fait généralement intervenir une société de leasing, donc une organisation spécialisée. A l’instar

représente la Banque Populaire à l'heure actuelle, c'est-à-dire face à la mondialisation. 1) La phase de complémentarité : Durant cette période, la Banque Populaire, alors semi- publique, ne concernait que l'artisanat, les petits commerces et 5Rapport de stage : contrôle interne de risque de crédit Banque Populaire les PME. Les autres banques étaient spécialisées dans d'autres activités : la BMCE (les opérations d'import et d'export) ; le CIH (le secteur

Chacune d’entre elles a pour principal objectif de me permettre de pénétrer ce monde qui m'était abstrait avant ce stage. Première partie : Le secteur bancaire I-1-Aperçu historique: Avec l'avènement de l'indépendance le système bancaire marocain a connu d'importantes mutations, ces mutations se divisent en trois phases: Phase 1: qui s'étale de 1956 à 1966, elle marque la libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases marquées par la création

Banque Populaire et son organisation administrative. Le Groupe Banque Populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l'économie marocaine. Le Groupe Banque Populaire s'occupe non seulement des transferts des MDM, mais aussi de servir l'économie nationale, l'entreprise et le particulier local. D'où, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d'une part

Avant propos…………………………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………………….. 2 3 4 5 Chapitre préliminaire : l’environnement financier Marocain............. 8 I- Le dispositif actuel de supervision et de contrôle du système financier Marocain………………………………………………………………………………… 9 II- Mutations et Réformes du secteur financier marocain……………………… 22 III- Présentation de la C.D.G et CDG CAPITAL……………………………………….. 53 60 61 80 100 103 104 118 Chapitre I : Le nouveau dispositif BÂLE II………………………………………