Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport sur l’état d’avancement de la construction d’un cadre juridique du développement humain

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance

enregistrés au crédit du compte les encaissements de valeurs résultant notamment de toutes opérations de versement d’espèces, d’encaissement de chèque ou d’effets de commerce, virements, cartes bancaires. Sont enregistrés au débit du compte les paiements notamment par retrait d’espèces, virements, émissions de chèque et paiement des effets de commerce. La différence entre les opérations au crédit et les opérations eu débit constitue le solde du compte. Le solde disponible du compte courant est formé par

l’environnement bancaire……………………………………………………………………08 SECTION I – Présentation du système bancaire marocain……………………08 Partie I - Le système bancaire marocain ……………………………………..09 Partie II : Structure du système bancaire marocain ………………………….11 Partie III : Environnement Institutionnel et réglementaire…………………14 Partie IV : Le dispositif Prudentiel …………………………………………..…19 Partie V : Le système bancaire marocain : synthèse et perspectives ……….20 Mise en place d'outils de suivi du Risque de Crédit 3

LES EFFETS DE COMMERCE MARS 2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables

Article  7  :  Le  mineur,  dûment  autorisé  à  exercer  le  commerce  ou  l'industrie,  n'est  point  restituable  contre  les  engagements  qu'il  a  pris  à  raison  de  son  commerce,  dans  les  limites  de  l'autorisation  qui  lui  a  été  donnée  ;  celui­ci  comprend,  dans  tous  les  cas,  les  actes  qui  sont  nécessaires à l'exercice du commerce qui fait l'objet de l'autorisation.  Article 8 : L'autorisation d'exercer le commerce peut être révoquée à tout  moment  pour  motifs  graves, 

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

légitimité académique, a trouvé une reconnaissance claire de ses spécificités. Le marketing bancaire, composante du domaine des services, retire de cette évolution un renforcement prometteur. Avec la croissance de la mondialisation, les économies marocaines vont devoir faire face à une ouverture totale des frontières, qui accentuera de plus en plus la concurrence internationale. Ce phénomène conduira, selon la majorité des économistes, à la disparition du tiers des entreprises du monde, le deuxième

banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus prestigieux au Maroc, au contraire elle est actuellement le symbole de la modernité et de l’innovation. Toutes ces qualités ont fait de la BMCE Bank le point de mire de tous les stagiaires des écoles de commerce et de gestion. Pour la même raison j’ai choisi la BMCE Bank pour passer mon stage, souhaitant

 autorisé  à  exercer  le  commerce  ou  l'industrie,  n'est  point   restituable  contre  les  engagements  qu'il  a  pris  à  raison  de  son  commerce,  dans  les  limites  de   l'autorisation  qui  lui  a  été  donnée  ;  celui-­‐ci  comprend,  dans  tous  les  cas,  les  actes  qui  sont   nécessaires  à  l'exercice  du  commerce  qui  fait  l'objet  de