Le Nantissement Du Fonds De Commerce En Droit Marocain

 MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Semestre 3 Année Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation

et artistiques qui donnent lieu à la formation des actifs incorporels dans le SCN 68 rentrent désormais dans le cadre du processus de production dont le produit créé est destiné à la formation de capital. La production s'étend, en conséquence, au droit d’utilisation par le tiers du nouveau capital fixe. Aussi, la formation brute de capital fixe intègre les biens durables acquis par les militaires et susceptibles d’être utilisés aussi bien à des fins militaires que civiles. Les autres dépenses

Opérations de financement d’acquisition d’entreprises  par endettement : Véritable levier de croissance pour  les entreprises Marocaines ?                                              Mémoire de fin d’études réalisé par :   SENHAJI OMAR   BENCHEKROUN ISMAIL  Encadré par : Mr. INASS EL FARISSI                         Année universitaire 2008/2009   INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES    2  PLAN    Remerciements    Introduction    Partie I : Présentation des opérations de «Buy­Out » 

Université Hassan II- Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et sociales. Risque, incertitude et financement des micro entreprises au Maroc Etude comparatiste avec les entreprises formelles du secteur manufacturier marocain. Mémoire pour l’obtention du DESA UFR « Econométrie Appliquée à la Modélisation Macro et Microéconomique » Présenté et soutenu publiquement par Fatiha BOUHARRA Avril 2004 Jury Mr. Fouzi MOURJI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et sociales

clauses du contrat ; ✓ Objet du marché : le maître d’ouvrage est tenu de déterminer aussi exactement que possible les spécifications notamment techniques et la consistance des prestations qui doivent être définies par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales (article 4). Cette obligation est justifiée par le fait que l’objet du marché est la raison d’être de l’engagement et la justification légale de la proposition de dépenses qui détermine même

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

L’IMPOT SUR LE REVENU--------------------------------------------------------------------------------------19 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE-------------------------------------------------------------------------43 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT ---------------------------------------------------------------------------63 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES ---------------------------------------------------------------------------------75 DEUXIEME PARTIE : REGLES DE RECOUVREMENT

déterminées au présent dahir. Article 7 : Le mineur, dûment autorisé à exercer le commerce ou l'industrie, n'est point restituable contre les engagements qu'il a pris à raison de son commerce, dans les limites de l'autorisation qui lui a été donnée ; celui-ci comprend, dans tous les cas, les actes qui sont nécessaires à l'exercice du commerce qui fait l'objet de l'autorisation. Article 8 : L'autorisation d'exercer le commerce peut être révoquée à tout moment pour motifs graves, avec l'autorisation du

sa construction et sa présentation différeront selon le but à attendre et les interlocuteurs qu’il faudra convaincre : chefs d’entreprise, managers banquiers, actionnaires, Etat, contrôleurs de gestion représentants du personnel, tribunaux de commerce, repreneurs, partenaires… Ce document, qui se doit d’être synthétique, permettra de mieux comprendre la situation dans laquelle se trouve l’entreprise ou le projet et de se poser les bonnes questions quant au but à atteindre. Il offrir des réponses

L’IMPOT SUR LE REVENU ------------------------------------------------------------------------------------- 18 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ------------------------------------------------------------------------ 41 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT--------------------------------------------------------------------------- 61 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES--------------------------------------------------------------------------------- 74 2 DEUXIEME PARTIE : REGLES