Le Nom Et Ses Accessoires

|UNITE COMMERCIALE : | | | | |Nom : BARRAGAO |Raison sociale : ………..…………………………. | |Prénom : Alexia |Adresse : …………………………………

couturiers, des marques de luxe et des griffes des créateurs de mode. En changeant de statut, le couturier est devenu une sorte d’esthète donnant du sens aux objets et pas seulement aux vêtements. Le créateur prend alors conscience du rayonnement de son nom et de la possibilité d’élargir sa clientèle avec des produits nouveaux dans des domaines différents. Aussi, dès les années 10, Paul Poiret crée du mobilier, signe des papier-peints 1 ou élabore des parfums 2 . Jeanne Lanvin, qui commença comme modiste

conflits de lois et de compétences juridictionnelles. A cet égard, la chambre de commerce internationale se fait un devoir de faciliter les différends d’ordre commercial ayant un caractère international. Une cour d’arbitrage dont les membres sont nommés par cette chambre de commerce est spécialement prévue à cet effet. Section III : les chambres de commerce et d’industrie (CCI) Les CCI sont des établissements chargés de représenter les commerçants, elles sont composées de commerçants, de

résultant du vol. Le 26 avril 1995, la Cour d’Appel de Montpellier a condamné la société GEP Vidal à réparer le préjudice subi par les époux X. En effet, la Cour d’Appel affirme que les bagages à main non enregistré avaient fait l’objet d’un contrat accessoire au contrat de transport et que le transporteur avait une obligation de résultat envers les victimes du vol. Elle écarte également la faute des victimes invoquée par le transporteur comme cause d’exonération. La société GEP Vidal forme donc un

passée par diverses dates qui ont marqués son parcours et ont enrichie son expérience sur le plan national ou international : Créée en Février 1975, sous la dénomination «  Assakour et Cie », SOFA a débuté son activité sous la forme d’une société en nom collectif. Elle avait comme objet l’achat, la vente, l’importation et l’exportation des produits électriques, de plomberie et d’installation sanitaire. En 1977, la société a procédé au changement de sa raison sociale qui est devenu : Société Frères

d’autres personnes en leur nom et pour leur compte. L’agence de voyage est un mandataire, il réserve pour le client un titre de transport. Les administrateurs de biens immobiliers (syndicat de copropriété) 2° L’entreprise de commission Dans une entreprise de commission l’intermédiaire est le commissionnaire et celui qui est représenté est le commettant. Le commissionnaire va conclure des contrats avec des clients pour le compte du commettant mais en son nom personnel (au nom du commissionnaire).

I. Fixation du salaire et établissement du bulletin de salaire A. Le salaire 1) Définition : « Constitue une rémunération…, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier ». Article L. 3221-3 du Code du travail Le salaire consiste donc en la rémunération versée par l’employeur au salarié en échange d’un travail

photogramme ». b. Travaillez d’abord au brouillon. Choisissez par binôme un objet de votre quotidien le plus courant. c. Trouvez-lui un nom à la mode. Si vous manquez d’inspiration, suivez les conseils donnés dans l’introduction de cette page : www.conseilsmarketing.com/communication/commentchoisir-un-bon-nom-de-marque-dentreprise-ou-de-site-internet Notez ce nom ci-dessous : …………………………………………………………………………………………………... d. Notez ci-dessous toutes les qualités de cet objet. Classez-les par ordre croissant

BENEFICIAIRE) * Sociétés commerciales : société en nom collectif + société en commandite simple + sociétés à responsabilité limitée + société par action = société commerciale en raison de leur forme (qq soit leur objet) * Acte prit pour la constitution/dissolution sté commerciale = acte de commerce * Personne morale = commerçante (mais la personne physique qui signe, n’est pas commerçante). C- Actes de commerce par ACCESSOIRE Principe : acte passé par un commerçant dans l’exercice

lpp-saintaugustin.fr 77 rue Sainte-Catherine 33000 Bordeaux 05 57 14 25 84 Site web : www.girondins.com ------------------------------------------------- SOMMAIRE I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE 1. Nom ou dénomination sociale 2. Adresse ou siège social 3. Nom et qualité du responsable 4. Numéro de téléphone, Fax et site Web 5. Forme juridique de l’entreprise 6. Activité principale exercée 7. Forme de commerce 8. Surface de vente II. ENVIRONNEMENT