Le Notaire Un Agent Economique

de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque chaabi, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les

2005 : Éliminer les obstacles à la croissance, veuillez consulter le site : www.doingbusiness.org. Table des matières Doing Business au Maroc est le premier rapport fait sur le pays en étudiant les règlementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs en matière de réglementation des affaires et de protection des droits de propriété qui peuvent être comparés entre 178 économies, de l’Afghanistan au Zimbabwe, et à

biens et des services aux producteurs (entreprises, administrations…). • Le marché du travail : ici les ménages vendent leur force de travail aux entreprises, administrations… moyennant un salaire. • Le marché financier : sur ce marché les agents économiques s’échangent des titres comme des actions par exemple. Le prix des actions s’appelle leur cours. Cette diversité s’illustre par la variété des biens et services échangés : pouvant aller du marché des voitures à celui des marchés des capitaux

Université Mohammed V-Agdal Faculté des Sciences Rabat Cours d’Entreprenariat Prof. Rachid ZAMMAR Année universitaire 2011-2012 1 Thème 1 : L’entreprise : définition, finalités et classification 1. Définition L’entreprise est une unité économique et juridique qui a pour principale fonction la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. L’activité d’une entreprise peut être décomposée en deux phases distinctes : - l’activité productive, c’est à dire la création de biens

interpellent et nous invitent à jeter un regard critique sur les modèles de développement économique et social en vigueur, et dans le même temps déterminent la nature des réformes prioritaires. Un nouvel ordre mondial est en train de prendre forme. Les pays d’Europe et d’Amérique se voient contestés la suprématie économique mondiale par les nouvelles puissances économiques émergentes de l’Asie. La crise économique de ces dernières années fragilise l’Europe, partenaire traditionnel du Maroc. Le monde

l'INSEE comme "agent économique dont la fonction principale est de produire des biens ou des services destinés à la vente". Vous rencontrerez des entreprises très différentes. • les entreprises industrielles et commerciales sont de tailles diverses. Certaines grandes entreprises peuvent employer 30 000 personnes réparties en plusieurs établissements. • certains artisans, petits commerçants constituent une entreprise à eux tous seuls. • Les professions libérales (médecins, notaires, architectes

renforce les prérogatives de AF. * Le 1er pan est un mouvement de pénalisation du droit fiscal : le lég sanctionne de plus en plus pénalement les fraudeurs et le législateur confit à l’administration de plus en plus de prérogative judiciaire. Les agents se transforme en officier de polices judiciaires. C’est un mouvement qui a pris sont essor à partir de 2009. Par ex : la LFR pour 2009, à prévu des sanction pénale plus lourde pour les personnes qui tirent des revenus qui sont placés dans des pays

d’emprisonnement supérieure à un an. Le FT se distingue du blanchiment car l’origine des fonds n’est pas toujours remise en cause mais plutôt sa destination (noircissement). Le champ d’application est désormais étendu aux notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos et intermédiaires d’assurance et non plus au seul secteur financier. La surveillance client est étendue aux bénéficiaires effectifs des transactions. * Une approche fondée sur l’appréciation

de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin. …et du champ d’application des obligations de vigilance Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, prestataires de services aux sociétés et aux

ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 5 ; l’Agence pour la promotion et le développement économique et social pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; l’Agence pour la promotion et le développement économique et social opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; l’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région orientale du Royaume, créée par revenus éventuels