Le Notaire Un Agent Economique

Environnement Economique et Gestion de l’Entreprise Cas n°6 : Les effets de la concurrence Livia AOUIZERATE – Marion GUILLERM – Clémentine NICOLAS Plan de la présentation Introduction I. Les enjeux d’une concurrence saine II. Les enjeux de la concurrence sur l’emploi III. Les ennemis de la concurrence IV. Les enjeux liés à l’ouverture de monopoles à la concurrence Principes à retenir 2 Introduction « La concurrence n’appartent à aucun camp. A conditon qu’elle ne soit pas érigée comme un but

le commerçant est celui qui conclut des contrats commerciaux et qui a le but d’en retirer la majeure partie de ses profits. Les activités anti-concurrentielles relèvent du droit commercial. Nous étudierons : les acteurs de la vie économique, les actes de la vie économique et les biens. Le code de commerce a été promulgué en 1807. 1750 av JC – Code de commerce édité en Mésopotamie par Amourabi Les règles spéciales dérogent aux règles générales. « Spetialia generalibus derogantes » 2) La différence

honoraires à percevoir en sus pour ces missions sont librement définis entre l’architecte et le maître d’ouvrage. Les notaires Le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité. Les notaires sont nommés par Dahir Royal et les actes sont établis en langue française. Le choix d’un notaire se fait généralement d’un commun accord entre vendeur et acheteur et aucune partie ne peut l’imposer à l’autre

privé : Transformation de la CAAR en compagnie d’assurance directe Nationalisation de la SAA (à l’origine, société mixte algéro-egyptienne) et tolérance des 2 mutuelles existantes : CNMA et MAATEC Tolérance du réseau des intermédiaires privés (les agents généraux d’assurance) 1973 – 1989 : le monopole de l’État est doublé d’un monopole d’activité des entreprises + suppression des intermédiaires : Spécialisation de la CAAR dans les risques industriels et de transport et de la SAA dans l’assurance

seulement s’il a commis une faute. Les peines étaient en général définitives et systématiques. Mais il faut replacer la loi dans son contexte : Les textes des 13 juillet 1967 et 23 septembre 1967 avaient été adoptés dans une période de croissance économique, lorsque les défaillances d'entreprises représentaient 9.000 à 10.000 dossiers par an. Or, en 1984 et 1985, lorsque la réforme de ces dispositifs fut discutée, la crise s'était installée et les règlements ou liquidations judiciaires s'élevaient

2008 Principale étapes du développement de la BMCI 1994-1997 : Une restructuration réussie La BMCI s’est engagée, entre 1994 et 1997 dans un processus de restructuration qui a donné naissance à une nouvelle Banque, assainie dans sa réalité économique et sociale, dotée de moyens technologique modernes et offrant une gamme complète et diversifiée de produits. La banque renoue ainsi avec la croissance et retrouve sa rentabilité en segmentant son portefeuille de clientèle, maitrisant ses risques

n’est possible que dans le cas de désunion profonde et durable de la vie conjugale. La désunion de la vie conjugale est totalequand les trois liens unissant les époux (émotionnel, physique et économique) ont été rompus. Pourtant, la désunion peut être considérée comme totale, même si des éléments du lien économique (ex. un logement commun) existent encore, malgré l’absence de liens affectifs et physiques. La désunion est considérée comme durable si, compte tenu des circonstances, il est clair que les

Droit d’affaires ( droit privé) droit pénal, droit immobilier, droit rural droit de l'environnement, droit public, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit économique, droit des mesures d'exécution, droit communautaire, droit des relations internationales Droit privé Droit du travail Droit judicaire Droit civil Droit de l’homme 1- Le droit des affaires : Le droit des affaires est

enfant de moins de 16 ans. • L’employeur a l'obligation d'embaucher des handicapés dans la proportion de 6% de l'effectif si l'entreprise COMPTE au moins 20 salariés. • Il doit accorder la priorité de réembauchage des salariés licenciés pour cause économique La liberté d'embauche est encadrée par 3 principes : • La non discrimination : une candidature ne peut être écartée du fait de certains critères (sexe, âge, appartenance syndicale..). • La pertinence : les informations demandées aux candidats

importantes, il s'insère au sein de services spécialisés (juridique, fiscal, commercial, comptable, etc.) et peut assurer des responsabilités croissantes au sein de son service ou d'autres services. Métiers accessibles : - administrateur(trice) de biens ; - agent(e) immobilier(ière) ; - syndic de copropriété… Programme Horaires Hebdomadaires 1re année 2e année 2 3 2 2 6 9 1 4 1 2 2 3 2 2 6 9 1 4 1 2 1 4 Matières Culture générale et expression Langue vivante 1 Economie générale Economie d’entreprise Droit