Le Pacs Est Il Un Nouveau Mariage

particulier, poly + cours suffisent. Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si

groupe de personnes qui sont reliées les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit

Sujet Si le mariage homosexuel semble pratiquement acquis, la possibilité pour les couples homosexuels de devenir parents, soulève, par contre, nombre de questions complexes et suscite même l’opposition de la moitié de nos concitoyens. Discutez. Etant donné que nombre de pays européens, et même des pays à tradition catholique ont adopté le mariage gay et que 65% des Français y sont favorables, la France – le pays des droits de l’homme – est un peu à la traîne. Même si le mariage homosexuel semble

-historique. -le PACS. Conclusion. INTRODUCTION La définition qu'on trouve dans le dictionnaire pour homosexuel est : « personne qui éprouve une attirance sexuelle, amoureuse pour des individus de son propre sexe ». L'homosexualité est présente dans les mœurs depuis toujours: en Égypte antique, les pharaons disposaient de jeunes hommes dans leurs harems. Au Japon, les samouraïs ne cachaient pas leurs relations homosexuelles. Dans l'esprit des Grecs anciens, le mariage avec une femme n'avait

2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir  du  fait :  par  exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est  leur  combat  pour  avoir  les  mêmes  droits  que  les  hétérosexuels.  Les  personnes  homosexuelles  ne  peuvent  avoir 

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un groupe de personne vivant sous

même famille C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les

l’amour (59%). Ces quatre mots sont les seuls à dépasser la barre des 50%. Les sondages en faveur de la famille vont tous dans la même direction : elle est la valeur n° 1 I LES CONSTATS COMMUNS 1.1 Divorces, familles recomposées. Nombre de mariages en 2008 en France : 265 404 divorces : 132 594 155 300 divorces ont été prononcés en 2005 contre 134 600 en 2004. L'année 2005 a été exceptionnelle en raison de la mise en œuvre de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel en

craignaient que le P.A.C.S. ne concurrence le mariage. Mais aussi parce que certains parlementaires étaient réticents à reconnaître légalement le couple homosexuel. Néanmoins le Conseil constitutionnel déclare cette loi conforme à la Constitution le 9 novembre 1999. II. Le P.A.C.S. aujourd’hui A. Quelques informations sur le sujet 1. A qui s’adresse le P.A.C.S. Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, le P.A.C.S. n’est pas un mariage. Il s’adresse aux couples homosexuels, mais