Le Pacs Se Distingue T Il Toujours Du Mariage

présenter une acuité particulière lors du mariage: qui est propriétaire des biens? Qui doit payer les dettes? Quels biens les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion des réfomres des successions a retouché le texte et a rapproché le pacs au mariage à tel point que HILT a pu écrire au

diversité sexuelle du travail. Le système de mariage : la mariée quitte sa famille pour s'installer dans la famille du marié, le mari donne a la famille de la mariée une compensation financière (la dot) > sous forme de bétails. La dot est donnée aux oncles de la mariée. Françoise Héritier a étudié une femme stérile, qui se marie. Puis au bout d'un certain nombre d'année le couple n'a pas d'enfants, pour les Nuer si il y a stérilité ça vient de la femme donc le mariage peut être annulé et la femme est renvoyée

PREMIERE PARTIE : Le couple Titre 1 : Le couple dans le mariage Observation statistique Le nombre de mariage en France à baisser régulièrement depuis les années 70. Au début des années 70, il y avait 400 000 mariages par ans. 250 000 avant la fin des années 70. L’an 2000, les gens ont absolument tenu à se marier 300 000 mariages. En 2007, on est revenu à un seuil constant 260 000 mariages par an. Le taux de nuptialité, le nombre de mariage par an pour 1000 habitants qui est tombé de 7,8 en 1970

manifestation de volonté contraire. (ex ; interdiction de mariage entre ascendants et descendants/ bigamie – les devoirs de mariage s’appliquent à tous les époux.) - Les règles supplétives ne s’appliquent qu’à défaut de manifestation contraire de volonté. C’est-à-dire que la loi propose une solution modèle, destinée à s’appliquer seulement dans le silence des intéressés. - Le régime de la Communauté réduite aux acquêts s’applique à défaut de contrat de mariage - en l’absence de démarche, l’enfant prend le

relations parents enfants. Ces deus aspects ont été bouleversé ces dernières années. Sur le couple ce qui a changé aujourd’hui, désormais le couple ce n’est pas forcément le couple marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles recomposés, famille monoparentale (un seul parent et enfant) et homoparentale. Réalité social que le droit ne peut pas ignorer. Elle n’est pas

intérêts de chacun. * Le droit public est beaucoup plus impératif que le droit privé c'est-à-dire que le droit public est vraiment obligatoire car ça concerne l’organisation de l’Etat. En revanche le droit privé est plus souple, on n’est pas toujours obligé de le respecter puisque seul l’intérêt personnel est recherché. A. Les branches du droit public En droit public il y a : Droit constitutionnel (étude de la constitution de 1958 – organisation des pouvoirs publics) Droit administratif

donc au cœur de la vie privée. Aussi, si l’on peut comprendre que le droit protège la famille, il apparaît curieux qu’il ait également vocation à poser des règles fixant les droits et les devoirs de chacun de ses membres. Pourtant, le droit s’est toujours intéressé à la famille, au motif qu’elle est un élément fondamental dans l’organisation de toute société. Quelque soit la manière dont elle se compose, qu’on l’entende largement ou strictement, la famille constitue une strate de niveau intermédiaire

(artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance ( decoulant uniquement du mariage n’entraine qu’un elargissement limité de la famille fondée sur la parenté . C’est l’alliance qui fait de la famille , un groupe social ouvert , et evite les risques de consanguinité , et a permis en grande partie l’essor du capitalisme ) *

Td n°1 : Le mariage – La famille La famille. Le mariage. La liberté du mariage. Dissertation : La liberté du mariage. « À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille », dispose l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Cet article fait une ébauche de définition du mariage, et place la liberté du mariage comme principe fondamental, dont chacun a

acquière la propriété (successions, libéralités, le droit des régimes matrimoniaux). Les régimes matrimoniaux : par ce terme on vise l’ensemble des règles qui établissent les relations pécuniaires des époux entre eux et vis-à-vis des tiers durant le mariage mais aussi à sa dissolution. Le droit des successions : l’ensemble des principes qui organisent la transmission des biens d’une personne décédée. Les règles qui organisent la dévolution, la liquidation et le partage des biens de la personne décédée