Le Paiement Par Chèque

 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT   Chapitre 1  - Les effets de commerce   I – La lettre de change              La lettre de change est un effet de commerce, donc un titre négociable   les caractères suivants : - acte de commerce courant (tous les litiges nés à propos d'une traite quelles que soient les personnes en cause, commerçants ou non-commerçants, sont de la compétence du tribunal de commerce) La lettre de change se distingue en cela du chèque et du billet à ordre, les deux

ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation du crédit Réf

L’ESCOMPTE ……………………………………………16 3.1 LES CHÈQUES……………………………………………………………..16 3.1.1. Définition……………………………………………………………….16 3.1.2. Appellations de chèque …………………………………………..16  a. Chèques sur place………………………………………..………16 b. Chèques hors place ……………………………………..………16  c. Chèques guichets……………………………………..………….16 d. Chèques de voyage………………………………..…………….17  e. Chèques postaux………………………………………………….17 

comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 : LE CHEQUE Section 1: Notions préliminaires I - Règles de forme du chèque II - Transmission du chèque III- Paiement du chèque IV- Défaut de paiement du chèque Section 2: Les Mesures Préventives Section 3: La Régularisation Section 4: La Responsabilité Pénale Section 5 : Modification de Certaines Procédures Chapitre

Le chèque: Son rejet et sa régularisation! ! ! ! le chèque est un instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, il est donc obligatoire que le compte soit suffisamment approvisionné lors de l’émission d’un chèque sans quoi sinon le tiré (ou l’émetteur) sera interdit d’émettre des chèques.! ! Les mentions obligatoires sur un chèque sont les suivantes:! • Le mot « chèque » • L’ordre pur et simple de payer une somme déterminée • Le nom de celui qui doit payer, nommé

compte : un dépôt d’argent considéré comme un contrat ou une convention qui lie la banque à son client, ce dernier s’engage à respecter certaines conditions. Il existe plusieurs comptes tels que : (Compte cheque. (Comptes sur carnet. 1- LE COMPTE CHEQUE : ( Ordinaire : ce compte est ouvert à une personne physique, majeure, marocaine ou étrangère , résidente ou non , non frappés des mesures d’interdiction de chéquier et de clôture de compte , et conforment aux

GESTION DES CHEQUES DEMATERIALISES : Bank Al Maghrib a créé le Système Interbancaire Marocain de Télé compensation (SIMT) afin de moderniser les systèmes de paiement au Maroc. Le SIMT a permis à ce jour la dématérialisation des virements compensation. Cette nouvelle normalisation est devenue opérationnelle depuis le 1ernovembre 2006. Pour répondre aux exigences de Bank Al Maghrib dans le cadre de la dématérialisation des chèques, EXEMPLE : la BMCE BANK a lancé une nouvelle méthode dans le but

gestion et le développement d'un portefeuille de clients sur le marché, puis s'assure s'il y a lieu, de la bonne exécution des opérations de sa clientèle. 3. Back office : il assure le traitement des : virements, traitement et la compensation des chèques et des LCN (sur place, hors place), .... 4. La caisse centrale : s'occupe de toutes les activités liées à la gestion de la circulation des signes monétaires. Les comptes bancaires : BMCI autant qu’établissement bancaire

I. Description et objectifs Au cours de cette partie, j’exposerai en premier lieu la description détaillée de la procédure au niveau du cycle Trésorerie et qui se compose ensuite en deux sous partie à savoir les encaissements et les paiements. En ce qui se suit, je présenterai les objectifs d’audit du module Trésorerie (dépenses, recettes, enregistrement et suivi comptable et protection des valeurs). 1. Description de la procédure Trésorerie  L’opération de trésorerie

bancaires de base effectuées par les clients des banques à leurs guichets (guichets physiques ou automatiques). Les opérations de caisse comprennent essentiellement les dépôts et les retraits de fonds, les versements d'espèces et les remises de chèques à l'encaissement ou, encore, les retraits de chéquiers et de cartes bancaires. Définition Virement Le virement est une opération permettant de transférer par simple jeu d’écritures les fonds déposés sur un compte bancaire vers un autre compte bancaire