Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

de Constitution renvoie à l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, la dévolution ainsi que l'exercice du pouvoir. Elle détermine également le rôle et les relations entre les différents pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire. Selon la tradition française, un régime politique ne peut exister et perdurer sans être défini et organisé par un texte constitutionnel écrit. Depuis la Révolution Française de 1789, le France a connu une dizaine de constitution.

du chef de l’Etat). >>le pouvoir exécutif affirme sa prééminence sur le pouvoir parlementaire. Aux titre III (gvt) et IV (Parlement) se superpose l’article II consacré au président de la république.>> marque la primauté de cet organe constitutionnel. Institutions le la V Rép sont dominées par la figure du président, « clé de voute » du système politique>> les autres organes constitutionnels ne font que l’assister dans l’exercice de ses fonctions. Préambule de la constitution de 58 s’inscrit dans

Quelles institutions pour la construction communautaire européenne ? Construction communautaire européenne = mise en tension permanente des objectifs de coopération en fonction des institutions adoptées pour les réaliser. Deux modèles théoriques pour les « Etats-Unis d'Europe » (terme abandonné rapidement) s'affrontent ; un troisième résultant non d'un objectif de conciliation abstrait mais d'un entre-deux jugé nécessaire, à court et moyen terme, pour atteindre l'intégration institutionnelle la

parlementaire se présente d’abord comme une merveille d’ingénierie constitutionnelle, une subtile mécanique de précision destinée à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. En effet, ce qui caractérise le parlementarisme, c’est le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement. Ce régime est facilement adaptable puisqu’il fonctionne aussi bien dans les Etats unitaires comme la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, ou les pays de l’est post communistes, que dans

le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un

faut donc définir le citoyen comme un individu abstrait sans identifications et/ou qualifications particulières. L’histoire française a été, et est encore la théorie de l’Etat-nation, selon laquelle la volonté de la nation est exprimée par certains organes étatiques. Dans cette théorie l’Etat est définie comme : « la personnalisation juridique de la nation » (A.Esmein). Si la thèse de l’auto-détermination l’a emporté au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale, après les drames historiques engendrés par

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les

entre le Parlement, le Conseil et la Commission. », (Éloi Laurent). Il semble effectivement que l’intérêt général de l’UE soit un concept complexe et difficilement définissable. Néanmoins, il apparait comme un objectif central pour les différentes institutions de l’Union Européenne. En effet, et malgré les affirmations ci-dessus, la Commission européenne est souvent désignée comme le principal organe européen garant de cet intérêt général. La Commission européenne est l’une

des pouvoirs ne débute pas avec Montesquieu et d’autres auteurs ont également contribué à son élaboration, tel que John Locke à l’intérieur de son œuvre  Traité du gouvernement civil en 1690. Il distingue alors, le pouvoir législatif et exécutif de la même manière que Montesquieu mais propose quant à lui un pouvoir fédératif en guise de troisième pouvoir, qui correspondrait au droit de faire la guerre et la paix ainsi que des alliances ou des traités. Ainsi la notion de séparation