Le Parlement Français

déclaration, naturalisation). Être citoyen français c'est avoir des devoirs comme payer les impôts, respecter les lois et être solidaire mais un citoyen français a aussi des droits comme le droit de vote, être éligible ou bien le droit à la santé. Depuis 1992, par le traité de Maastricht, les français ont la double nationalité, française et européenne. Ils peuvent circuler et s'installer librement dans l'union européenne et y élire les députés du parlement européen et les conseillers municipaux.

.............................................................................29 b) le régime parlementaire moniste...........................................................................................29 2. Les formes dépendant du rôle du Parlement..............................................................................31 a) le parlementarisme absolu.....................................................................................................31 b) le parlementarisme rationalisé

Claude Le Prestre et publié en 1663. Le livre rassemble les jugements de la cinquième chambre du Congrès. enquêtes du Parlement de Paris, où il a été président pendant plusieurs années. Né le 26 juillet 1611 et mort le 12 octobre 1694 Claude Leprestre, magistrat au Parlement de Paris, composa son ouvrage Question notable du droit, décidé par plusieurs arrêts de la cour de parlement écrit en 1663. Dans cette œuvre, il soulève les problèmes posés par la succession de Louis le Hutin, décédé sans héritier

Bouvines (victoire du roi de France, Philippe II sur le roi d’Angleterre et sur l’empereur. 1223 : ordonnance qui devait être appliquée autant par les barons signataires que par les autres. 1226 (1270) Saint Louis : conseil le roi, chancelier, parlement, chambre des comptes. 1270 Etablissements de Saint Louis 1283 Philippe de Beaumanoir Coutumes de Beauvaisis : le souverain est souverain par dessus tout mais il doit œuvrer pour le commun profit (Aristote et Thomas d’Aquin), et cela doit être conforme

avec l’Allemagne: il y a d’un côté la France libre et de l’autre la France occupée. C’est dans ce chaos que le général De Gaulle s’illustre par son appel du 18 juin 1940 à partir de Londres. Il invite tous les français à résister. C’est avant tout un message d’espoir qu’il donne au peuple français. En 1944, après l’occupation allemande, le gouvernement de Vichy est dissout. C’est alors que l’assemblée nationale nomme à la tête d’un gouvernement provisoire le général De Gaulle qui prend le pouvoir sur

théorie de Montesquieu est le fait que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés en une seule main, pour éviter de tourner la loi pour son propre profit, pour la liberté politique. II. Qu’est ce que la séparation des pouvoirs ? Le Parlement, composé de 2 Assemblées, représente le pouvoir législatif :  * L’Assemblée Nationale : (mardi séance questions ouvertes à la télévision). Chargée de voter les lois : le pouvoir législatif. * Le Sénat Le gouvernement représente le pouvoir

gouvernement (ce n’est qu’avec la Première Guerre Mondiale qu’apparaissent les chefs de gouvernement sans portefeuille ministériel.). Et ce n’est qu’en 1936 qu’apparaît le nom de « Premier Ministre ». Il y a un Parlement bicaméral, les ministres sont responsables devant le Parlement sans plus de précisions. Ces lois constitutionnelles se résument en une trentaine d’articles qui vont quand même durer 70 ans. Jules Grévy dit dès qu’il est élu qu’il n’entrerait pas en conflit avec le peuple :

parle parlement qui est lui composé de deux assemblées : la chambre des députés et le sénat. Trois partis politique au position divergente se forme : -LA GAUCHE : avec le PCF( partie communiste français) favorable a un régime qui accorderais a l'assemblé national une majorité du pouvoir de décision étant les premier représentant de la nation -LA DROITE : avec le MRP ( mouvement républicain français) en accord avec un régime parlementaire semblable a celui de la gauche si un deuxième parlement et crée

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est une consultation populaire qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54,68 % des électeurs s'étant exprimés (hors bulletins blancs et nuls) ont répondu « non ». Ce troisième référendum français sur un traité européen (après ceux de 1972 et 1992) est le premier à être rejeté. "Le processus de

législatif, exécutif et un pouvoir judiciaire. > Suprématie de l’ordre juridique fédéral : chaque C° et chaque loi des Etats doivent être conforment aux règles fédérales. La Cour suprême fédérale assure ce contrôle. Chaque Etat a sa propre C°, son mini-Parlement (la « législature »), un Président (= le gouverneur), une Cour suprême (justice) >Le principe de l’ordre juridique fédéral : chaque C° fédérée doit être conforme à la C° fédérale. Le contrôle est assuré par la cour suprême des Etats-Unis. Seul l’Etat