Le Parlement Français

précédés d'un développement des prérogatives du Parlement depuis le XIIIe siècle. La catégorie de régime parlementaire a été crée plus tard par la doctrine au XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre

d’assemblée. Même si constitutionnellement le régime français est conforme aux principes du régime parlementaire, on peut constater que certaines pratiques permettent d’affirmer que la France est un cas à part et qu’elle a développer son propre régime. Comme le disait Michel Debré, il s’agit d’un régime parlementaire de type nouveau par rapport à la tradition française car pour éviter le retour de l’instabilité gouvernementale, on a retiré au Parlement une partie importante des prérogatives dont il disposait

de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis, dans certains Länder allemands, en Autriche et en Italie. Cette proposition de loi constitutionnelle émane de Christian Vanneste qui est un homme politique français de l’UMP et plus particulièrement un député depuis 1993 et de plusieurs

référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps

l'empire,défaite de Sedan. Il faut donc mettre en place un autre régime et donc élire une assemblée constituante. Pour cette élection la campagne va se focaliser sur une question : Qu'est ce que vous voulez ? la paix ou la guerre? La majorité des français veules la paix. Ceux qui prônaient le maintien de la guerre étaient les républicains et ceux qui prônaient la paix étaient les monarchistes. Dans l'assemblée constituante il y avait 700 sièges, les monarchistes en avaient 400 et les républicains

Arrêt Lemaistre : 28 juin 1593 Le parlement de Paris venait déclarer que sous prétexte de religion, il n’est pas possible à une assemblée de violer les règles de dévolution de la couronne : loi salique. Les membres du parlement venaient donc condamner les conceptions de la Ligue mais également les conceptions de personnages favorables à Henri de Bourbon. Respect des lois fondamentales. Les plus farouches protestants n’entendaient pas respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions

modèle français d’élaboration des Constitutions existant auparavant. En 1789, il n’existe aucune assemblée constituante comme cela fut le cas par exemple en 1791, 1793, 1848 ou encore en 1946. La loi du 3 juin 1958 impose également trois conditions en vue de procéder à l’élaboration de la Constitution de 1958 : l’avis d’un comité consultatif constitutionnel composé pour les 2/3 de membres du Parlement, l’avis du Conseil d’Etat et l’acceptation de la nouvelle Constitution par le peuple français et ceci

litiges. Quant au mot « parlement » il signifie l'action de parler en general et politiquement parlant c'est une reunion d'individus elus localement sans aucune organisation idéologique nationale. Ainsi un regime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir executif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement

dans sa décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971. Le raisonnement est alambiqué. Il est le suivant. Les membres du Conseil constitutionnel vont relire le préambule de la Constitution de 1958 et constater que celui-ci dispose que : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946. » Ces formules

2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION EUROPEENNE 6 3.3 LE PARLEMENT EUROPENNE 6 3.4 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEEN OU CONSEIL DES MINISTRES EUROPEEN 6 3.5 LA BCE 6 3.6 LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTE EUROPEENNE 7 Chapitre 1 : Historique 1945 : Fin de la guerre 2 septembre 1945 : fin guerre Japon