Le Parlement Français

temps fort dans la vie démocratique française. Le Président (Pdt)) fait figure de proue et clé de voûte du régime fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la

caractère de de Gaulle : mission difficile qui est accomplie à Londres ≠ « planqués » comme le pensent bcp. L’homme du 18 Juin devient l’homme du CFLM (comité français de libération nationale) puis du GPRF (gouvernement provisoire de la république française). Il tombe dans une colère folle lorsque c’est Churchill qu’il s’adresse au français en Juin 1944 pour l’ouverture du second front  « La France rentre chez elle » le 14 Juin 44 en Normandie. De Gaulle est accueilli et acclamé comme un héros, comme

juridique de Gérard Cornu, est un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. Dans l'Angleterre traditionnelle, le Parlement est le nom donné à l'organe législatif complexe formé du roi et des deux chambres. Le Royaume-Uni

sanction d’au autre Etat et la faire appliquer. Pour cetains juridistes, ce n’est pas du droit lorsque la sanction est inéficace. Est-ce que la RDD pour etre efficace à besoin de sanction ? Sanction = droit n’est pas toujours vrai. Droit interne ( Français) il existeee des RDD pas sanctionné (public ou privé) Section 2 : la mainmise croissante de l’Empereur sous le Principat (27 avant JC – 284) Le régime politique du principat est en – 27, est un compromis entre la monarchie et la république puisque

science juridique du moment. Cette réforme a principalement été accomplie dans le Parlement de Paris par son président Christophe de Thou. Il est désigné comme commissaire royal dans ces réformations. Il est un humaniste, un grand juriste qui a eu à cœur de mener une politique d’harmonisation et de rationalisation des coutumes dans le but d’adopter des solutions tirées du droit romain ou de la jurisprudence du parlement de Paris pour unifier les règles coutumières. Les réformations des coutumes sont

qui définit l’organisation de nos institutions B. Les traités internationaux Définition : Ceux qui sont signées par le président de la république au nom de l’Etat français et qui sont ensuite ratifié par le parlement qui ont ensuite une force normative particulière, les traités internationaux ont une valeur supérieure aux lois. Parlement = 2 chambres. On peut signer un traité international que s’il est conforme à la constitution (traité de maastritch) Institué par le traité de Rome La CEE la communauté

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publics » Article 24, Titre IV de la Constitution. Le parlement était sous l’Ancien Régime, une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques. Il était chargé d’enregistrer les édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral

Présentation du Sénat Le Sénat constitue la deuxième assemblé du parlement, on l'appelle la haute assemblé. Il est composé de Sénateur élu au suffrage universel indirect, il est moins soumis au pression des électeurs et il ne peut pas être dissous par le président de la république. Selon l'article 24 de la constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales (départements, régions, communes) ainsi que les Français résident à l 'étranger. Lors du vote d'une loi, en cas de positions

personnes qui exercent, conservent le pouvoir executif. o L'Etat francais redevient une démocratie nationale et libérale en 1944 En 1944 --> Mise en place du vote des femmes 1946 --> Vote des femmes officiels --> Election d'une assemblée nationale constituante Pluralisme politique entre 1946 et 1958 o IV ème république Régime parlementaire Le mode de scrutin est proportionnel, il définit une liste de personnes Le parlement controle le gouvernement --> Emiettement des partis politiques

de la république que veut De Gaulle, cette dernière peut être définie comme un régime politique où les fonctions de chef d'état ne sont héréditaires mais procède de l'élection Charles De Gaulle est un général, résistant, écrivain et homme d'État français, célèbre pour l’appel du 18 juin 1940 à Londres, c’est principalement lui qui a libéré la ville de Paris et la France avec l’aide de ses alliées, nommé Président au Gouvernement Provisoire de la République Française, il énonce le 16 juin 1946, le