Le Parlement Légifère T Il Trop

famille. Au 2ème siècle AP. JC, cette activité normative est reconnue, dorénavant il est admit pour tt le monde que les actes du Sénat ne sont plus de simples avis mais qu’ils ont dorénavant valeur de IUS CUIVILE (droit civil). L’empereur n’ose pas trop agir mais c’est lui va prendre l’initiative des d’aller vers le Sénat, proposer des lois. Il va s’affirmer. A partir du 3ème siècle ils disparaissent. le droit prétorien Le préteur existe depuis le 4ème siècle AP. JC. C’est la source principale

de droit sont les cadres de l'activité humaine. Les règles de droit sont assorties de sanctions délivrées par l'Etat, caractéristique première. Avant la sanction il faut élaborer la règle de droit, c'est le pouvoir de légiférer. La conception du lien entre le pouvoir et le droit nous vient de Rome, premier Etat à le faire et selon les époques le pouvoir législatif est détenu soit par l'empereur ou le peuple, ils créent le droit mais y sont aussi

cherche à se consolider, à prospérer et éventuellement à s’agrandir. Il veut préserver son indépendance. Aucun n’est suffisamment puissant pour prendre le dessus sur les autres, les Etats ont recours à des alliances pour empêcher qu’aucun Etat devienne trop puissant. Idée de ce qui allait devenir les organisations internationales. L’idée européenne émerge des philosophes et utopistes. On a un territoire qui est morcelé, des Etats qui se font la guerre. Certains penseurs se demandent comment éviter le

théoriquement il n’y a pas de limites dans l’exercice de son pouvoir. Il y a actuellement la séparation des pouvoirs. Sous l’AR c’est la confusion des pouvoirs : le roi exerce le pouvoir législatif (il légifère par ordonnance), le pouvoir judiciaire est dépendant du roi (il délègue sa justice à des parlements mais le roi peut intervenir à tout moment dans un procès) Il peut faire enfermé n’importe qui par lettre de cachet, le pouvoir exécutif appartient au roi et s’occupe des affaires intérieures et extérieures

être soumis au principe de participation, c’est à dire que chaque Etat fédéré va pouvoir participer à l’élaboration des lois, et à l’élaboration de traités internationaux, alors que les Etats régionaux n’ont pas beaucoup de domaines réservés pour légiférer. Il est à noter également que le principe de superposition propre à l’Etat fédéral distingue deux structures juridiques qui ne se confondent pas : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral, et gouvernement de chacun des

et diplomatique. Rôles des Etats fédérés sur le plan de la vie de tous les jours (Mariage, lois, etc.) A. L’ETAT UNITAIRE Un Etat unitaire est un Etat dans lequel il n'existe qu'une seule constitution (La France a inventée l'Etat Unitaire). Le Parlement est le seul organe capable de voter les lois qui seront appliqués sur tout le territoire de la Nation. L’Etat unitaire est donc uniforme et centralisé. En effet, après la révolution, on a assisté à la suppression des différents ordres : Noblesse

d'interdire et de contraindre). Le roi délègue les pouvoirs du Mundium à ses agents notamment pour l'exercice de la justice à travers le Bonnum qui est une sorte de pouvoir de créer des règles. Donnera le "pouvoir du bon" qui est le pouvoir de légiférer. Sous les Carolingiens, renouveau du pouvoir économique, culturel, permet la restauration d'un ordre politique. Ce renouveau s'inspire des legs chrétien romain et germanique. Cela débouche sur un empire stable. En 800 sous charlemagne période

régime politique ou le parlement est fort et l’exécutif affaibli. Les élections au Parlement amènent une majorité parlementaire d’où est tirée une majorité gouvernementale et c’est le gouvernement qui dirige le régime politique. L’exécutif est bicéphale, le chef d’État a une fonction honorifique et le chef du gouvernement est issu du Parlement. Ce régime parlementaire entraîne des relations entre les pouvoirs : L’exécutif peut dissoudre le Parlement, Le parlement peut renverser le gouvernement

I – INTRODUCTION L’organisation judiciaire française est complexe et confuse, c’est le résultat de l’Histoire : Avant la révolution le Parlement rendait la justice sous forme de baillage, charges achetées (noblesse de robe), cette noblesse a été très opposante au pouvoir royal : idée d’une monarchie constitutionnelle, cette idéologie a fait le lit de la révolution et a généré une certaine méfiance à l’égard des juges pendant la révolution. Il existe deux ordres : l’Ordre Judiciaire

bien présenter l'évolution de l'Etat public : - Le déclin de certaines sources traditionnelles du drtoit ; exemple plus célèbre ; déclin de la législation commiciales : l'emper0eur Octave Auguste a été le dernier à faire référence aux commices pour légiféré ; il a utilisé les commices pour faire donner une assisse populaire aux lois . Les commices ne sont plus réunis après la mort d'Auguste . La taille de l'Empire depuis l'Anglettre jusqu'au moyen Orient ne permettait guère ce type de législation .