Le Parlement Légifère T Il Trop

sociétés oublient. Quand tout le monde à oublie, la paix sociale est rétabli. Deuxième raison : le risque d'erreur judiciaire augmente avec le temps. Le temps entraîne une disparition des preuves. Au bout de 10 ans le risque d'erreur pour les crimes est trop important. Ce n'est pas que les preuves matérielles, c'est aussi les preuves mémorielles (souvenir). Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. La prescription des immeubles en droit civil c'est une prescription acquisitive. Définition du

par le juge, le rôle du législateur est réduit à la fonction congrue, le législatif intervient simplement pour compléter le droit de Common Law, c'est un rôle subsidiaire, le parlement se réunit alors en sessions limitées. De plus, lors de la 1re révolution d'Angleterre, en 1648-1649 c'est le parlement qui a régné, le parlement s'est montré particulièrement despotique, on ne voit pas dans la loi une garantie contre l'arbitraire ; -En France, les juristes se plaçaient dans la tradition impériale romaine

d'incontestable parce que les frontières de l'Europe sont assez mouvantes et ne peuvent être fixées de manière certaines. Au nord, c'est incontestable. Pour les trois autre coté, c'est plus compliqué. 0. La frontière occidentale : Elle ne pose pas trop de difficultés. Il y a une barrière naturelle relativement incontestable, c'est l'Atlantique. Cela dit, les choses sont un peu moins clair que ça parce que l'Atlantique n'est pas entièrement désert. Il y a des iles et parmi ces iles, il y a l'Islande

acteurs interviennent mais ils n'ont guère de statut reconnu. Ce gouvernement du monarque se pose la question de son efficacité, de sa justice. Pour bien gouverner le roi doit savoir s'entourer, on le voit avec la création de conseils (conseil du roi, parlement, cour). Mais seul le roi détient une autorité publique. Plusieurs principes viennent renforcer cette théorie : le gouvernement est le secret du roi. Cela veut dire que le roi n'est tenu nullement de justifier publiquement de la façon qu'il

institutionnelles Pour affirmer sa puissance, l'État s'est doté d'institutions. Pour grandir, l'État doit se doter d'un arsenal institutionnel. Il y a des problèmes qui se posent lors de la création de nouvelles institutions. Il faut faire attention à ne pas trop donner de pouvoir à une institution car elle pourrait se retourner contre le pouvoir royal. Pour être efficace, l'État doit se doter d'organes efficaces. Le pouvoir royal est fragile. A. Des états généraux et Assemblées de notables oubliés Ce

peut être cédé à titre onéreux, dote en faveur de la royauté. Acquisition par mariage (du 6ème au 18ème), de façon à agrandir territoire du roi, fille apportait territoire en dote. Exemple de la Bretagne et de la Laurenne. Acquisition par achat : Trop de guerre, fête, plus d’argent donc vente. Exemple du comté de Maton acquit par St Louis, et du Dauphiné ainsi que la corse en 1768 par Louis XV. Acquisition par voix d’héritage : Règle de la déshérence Déshérence : Lorsqu’un seigneur meurt sans

il n’est pas possible d’opposer la subjectivité du juge qui a une conception peut être particulière de l’équité à l’objectivité de la loi qui a été publié dans les formes requises par les autorités légitimes, la représentation nationale c a d le Parlement qui représente le peuple français. Même en considérant que parce que les lois sont bien conçues elles sont forcément justes, cette assertion laisse intacte un problème, quelle justice ? Est-ce qu’on peut définir la justice d’une manière

mais cela ne va durer qu’un an. Et la conception de souveraineté va changer, on passe de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire. Création de comités : premier comité : comité Girondins qui va élaborer un projet qui va être contesté car trop libéralise, par un autre groupe politique : le club des Jacobins (animé par Robespierre). Ils élaborent un nouveau texte soumis à la Convention de 1793. Puis on élabore un système totalement différent avec un suffrage universel, des droits sociaux

européenne ..... 2 II. Les institutions européennes.......................... 2 A/ La Commission ................................................................. 2 B/ Le Conseil des ministres.................................................. 2 C/ Le Parlement Européen .................................................... 3 D/ Le Conseil européen......................................................... 3 E/ La Conférence intergouvernementale............................. 3 F/ La Cour de justice des Communautés

l’Ancien Régime est lié à de multiples facteurs. Tout d’abord nous pouvons parler d’un facteur interne, intrinsèque à l’Ancien Régime qui trouve son origine dans son incapacité à se réformer, se moderniser, ainsi que dans la résistance opiniâtre des parlements à toute modernisation de la société (A). La seconde provient d’un facteur externe à l’Ancien Régime, la diffusion de nouvelles idées dans la société qui sont en contradiction avec les fondements politiques de l’Ancien Régime (B). A) Des fondements