Le Parlement Sous La 3ème Et 4ème République

des départements. 3 institutions centrales -> législatif : assemblée nationale ->l’exécutif : le comité du salut public ->le judiciaire : le comité de sûreté générale Le 21 septembre 1792  Convention Girondine : promulgue la première république  Réalisation de cette convention : rétablissement du commerce/organisation de ses pouvoirs militaires sur tout le territoire+ inspection des armées révolutionnaires./création d’un tribunal extraordinaire+ multiplication des comités de surveillance

(a voir) Droit administratif, DALLOZ, Hyper-cours. 11ème édition, octobre 2011. Jean-Claude Ricci Droit administratif général, Hachette Supérieur. 4ème édition, Octobre 2011. Didier Truchet, Droit Administratif, PUF, 4ème édition, Juillet 2011. Bertrand Seiller (a voir) Droit administratif, FLAMMARION, Coll. Champs Université, 2 Tomes. 4ème édition septembre 2011. Recueil d’arrêts commentés : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA),LONG, WEIL, BREBANT. 18ème éditions

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté

constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien, construction de l’ordre nouveau. Il s’agit de la période la plus instable sur le plan politique

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme

du droit. Nous sommes les héritiers du Droit Romain d’un point de vue technique comme du point de vue de la conception du Droit. Le VIème (6) siècle avant JC marque le début de la république romaine. A partir de là les choses vont changer progressivement, évoluer. Comment envisageait-on le Droit avant la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation

 T-ES Sciences politiques et sociales Thème n°1: Le système politique démocratique. Sous-thème 1: Quelles sont les composantes institutionnelles des politiques démocratiques ? Comment une lois passe -t-elle ? Une loi est tout d'abord proposé par les députés, les sénateurs mais aussi le gouvernement. Elles sont ensuite examinés au parlement. Au sénat cette loi peut-être discuté puis amendé à l'assemblé national ou accepté. Lors d'un amendement, une commission mixte paritaire est

libération de la France de l'occupant allemand, le Gouvernement Provisoire de la République Française se met en place avec les anciens résistants comme De Gaulle et les communistes. Situation en 1945 : Destructions importantes. Infrastructures de transports à construire. Endettement. Rationnement maintenu jusqu'en 1949. Inflation. Mesures prise par le Gouvernement Provisoire de la République Française : Au niveau économique : Les nationalisations de certaines entreprises

organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel