Le Parlement Sous La 3ème Et 4ème République

la création et à la perception des recettes des personnes publique ( règles fiscales ) les conditions dans lesquelles ces recettes sont reparties , affectées et présentées ( règles budgétaires ) ainsi que les principes gouvernant leurs utilisation sous forme de dépenses (règles comptables ) le droit constit qui a pour objet l'étude de l'état dans son statut son organisation et les rapports existants entre les autorités politiques et les citoyens généralement on associe au droit constitutionnel

principe de référendum a été maintenu mais les assemblées peuvent l'éviter si elles le décident chacune à la majorité des 3/5 : dans ce cas, la décision (l'autorisation de la loi pour la ratification du traité d'adhésion) est adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ; le peuple souverain va

contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804

La 5eme République Intro : C’est le 5ème Constitution républicaine que la France ait connu, qui fixe les principes d’organisation du pouvoir politique. Fondée en 1958 elle est celle qui a durer le plus longtemps après la 3ème république qui elle a duré 70 ans. I -Le pouvoir exécutif 1) La naissance de la 5eme république Dans des conditions difficiles la constitution de la 4eme république traverse une crise politique : * La guerre d’Algérie, victoire du des Français contre le FMN, 13

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication

24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue

fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui

Chapitre 1: Instauration et enracinement de la 3ème République (1870 – 1940) Introduction: Le 4 septembre 1870 le second empire chute avec la défaite à Sedan. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est constitué et une proclamation : la République est proclamé. C'est une période d'incertitude qui débute notamment parce que les monarchistes veulent rétablirent la monarchie. Cette période durera jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne

des frontières, il y aura une création d’une nouvelle unité (restauration de l’Empire sous Charlemagne). C’est une forme d’unité de l’Europe. A l’époque du Bas Empire Romain, on voit se dessiner les éléments qui vont permettre cette reconstruction politique de l’Europe Occidentale. A la fin du 3ème siècle, le gouvernement romain va partager en deux parties (orientale et occidentale) où il y a un empereur. Au 4ème siècle, Constantin créé et reforme Constantinople, comme la nouvelle Rome, il y a un

Au 14ème siècle : Parlement bicamérale : deux chambres (Lord et Communes). 1603 : Changement de dynastie : les Tudor laissent la place au Stuarts qui viennent d'Ecosse. L'Ecosse et l'Angleterre se trouve réuni pour la première fois. Début d'une crise permanente avec le Parlement. Les Stuarts sont des monarques qui se succèdent. Bras de fer entre Stuarts et Parlement. 1625 : Charles 1er accède au trône. Il adhère à la monarchie de droit divin, il bafoue au droit du Parlement à de nombreuses reprises